[1ère vague] Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle...
Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux.
Selon...
[1ère vague] Point sur les livraisons e-commerce à domicile et points relais
Les livraisons e-commerce restent autorisées. Elles subissent cependant sur plusieurs points des conséquences des autres mesures prises ces derniers jours, notamment la mise en pause...
[1ère vague] Enquête sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce français
Paris, le 30 mars 2020
COMMUNIQUE DE PRESSE
Enquête sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce français*
> 94% des sites e-commerce sont toujours ouverts.
> 76%...
[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe
Ecommerce Europe s’est penché sur l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce en Europe, à travers une nouvelle étude réalisée dans 13 pays...
[1ère vague] DSP2 & authentification forte : suspension du plan de migration initial
A l'occasion d'une réunion du GT Migration de l'OSMP le 26 mars dernier, l'ensemble de la communauté a fait état de l'impossibilité de respecter,...
[1ère vague] Nouvelles règles en matière de masques : réquisition, approvisionnement, dons des surplus
Mise à jour le 28 mars :
Le MEDEF a élaboré une fiche pratique que vous trouverez à ce lien, visant à répondre aux interrogations...
[1ère vague] Le dispositif de chômage partiel et ses conditions d’éligibilité
Mise à jour 28 mars : publication de l’ordonnance sur l’activité partielle
Vendredi 27 mars après-midi, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, cinq ordonnances supplémentaires ont été...
[1ère vague] Courrier du gouvernement français aux professionnels du secteur e-commerce
A travers un courrier adressé par Bruno le Maire, Cédric O ainsi qu’Agnès Pannier-Runacher aux professionnels du e-commerce, le Gouvernement a exprimé sa reconnaissance...
[1ère vague] Quels sont les impacts du Covid-19 sur les contrats ?
Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’actuelle pandémie au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution...
[1ère vague] Les principales mesures de la loi d’urgence / covid-19 du 23 mars...
Dimanche 22 mars, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient définitivement, après 5 jours de processus législatif, le projet de loi d’urgence pour faire face...
