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[1ère vague] Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle...

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux. Selon...

[1ère vague] Point sur les livraisons e-commerce à domicile et points relais

Les livraisons e-commerce restent autorisées. Elles subissent cependant sur plusieurs points des conséquences des autres mesures prises ces derniers jours, notamment la mise en pause...

[1ère vague] Enquête sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce français

Paris, le 30 mars 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE Enquête sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce français*   > 94% des sites e-commerce sont toujours ouverts.   > 76%...

[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe

Ecommerce Europe s’est penché sur l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce en Europe, à travers une nouvelle étude réalisée dans 13 pays...

[1ère vague] DSP2 & authentification forte : suspension du plan de migration initial

A l'occasion d'une réunion du GT Migration de l'OSMP le 26 mars dernier, l'ensemble de la communauté a fait état de l'impossibilité de respecter,...

[1ère vague] Nouvelles règles en matière de masques : réquisition, approvisionnement, dons des surplus

Mise à jour le 28 mars : Le MEDEF a élaboré une fiche pratique que vous trouverez à ce lien, visant à répondre aux interrogations...

[1ère vague] Le dispositif de chômage partiel et ses conditions d’éligibilité

Mise à jour 28 mars : publication de l’ordonnance sur l’activité partielle Vendredi 27 mars après-midi, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, cinq ordonnances supplémentaires ont été...

[1ère vague] Courrier du gouvernement français aux professionnels du secteur e-commerce

A travers un courrier adressé par Bruno le Maire, Cédric O ainsi qu’Agnès Pannier-Runacher aux professionnels du e-commerce, le Gouvernement a exprimé sa reconnaissance...

[1ère vague] Quels sont les impacts du Covid-19 sur les contrats ?

Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’actuelle pandémie au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution...

[1ère vague] Les principales mesures de la loi d’urgence / covid-19 du 23 mars...

Dimanche 22 mars, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient définitivement, après 5 jours de processus législatif, le projet de loi d’urgence pour faire face...
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