Durabilité & e-commerce : que disent les textes européens ?
De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce.
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La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
UNION EUROPEENNE
CODES, CHARTES & GUIDES
La Fevad publie son Rapport d’activité 2024
Dans une société traversée par de profonds bouleversements et de fortes inquiétudes, l’e-commerce fait désormais figure de...
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.
Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement
La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...
La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...
La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...
DOSSIERS JURIDIQUES
