régulation réglementation

Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion

Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...

Atelier RGPD

E-commerce et loi AGEC : la FEVAD auditionnée pour faire le bilan

La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC

La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...

UNION EUROPEENNE

Europe

CODES, CHARTES & GUIDES

regulation_code_charte

La Gen Z stimule l’innovation dans l’e-commerce en France

  Communiqué de presse Paris, le 21 septembre 2023   La Gen Z stimule l’innovation dans l’e-commerce en France    La 7ème édition...

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.

11,420FollowersSuivre
enfant avec jouets mixtes

Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement

La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...

La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...

  La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...

DOSSIERS JURIDIQUES

RGPD - Europe
cybersécurité e-commerce - Fevad