Name: Nouvelles règles pour les sites en matière de lutte contre la fraude fiscale - Intervention de KPMG Avocats
Start: 2020-1-14T14:30:00
End: 2020-1-14T17:30:00
Location: FEVAD

Recueil du consentement aux cookies : quel verdict attendre pour 2020...

8 janvier 2020

L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du...

Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont...

6 janvier 2020

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances...

3 janvier 2020

Économie circulaire : 2020, une année plus verte !

3 janvier 2020

Actualités des paiements & mise en oeuvre de la DSP2

1 décembre 2019

Atelier RGPD

DSP2 & plans de transition en Europe

16 septembre 2019

La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s'opérera...

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

19 novembre 2018

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle...

6 novembre 2018

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

5 novembre 2018

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels...

25 octobre 2018

UNION EUROPEENNE

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

3 janvier 2020

E-commerçants : Faut-il afficher un numéro de téléphone avant toute commande ?

7 octobre 2019

DSP2 & plans de transition en Europe

16 septembre 2019

Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers – Omnibus Directive: a step...

18 avril 2019

Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ? (version détaillée)

11 mars 2019

CODES, CHARTES & GUIDES

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide...

17 octobre 2019

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

8 octobre 2019

Charte e-commerce : les marketplaces s’engagent vis-à-vis des PME

5 avril 2019

« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...

23 octobre 2017

Guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet

23 juillet 2016

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide pratique pour les consommateurs publié par la Fevad et...

17 octobre 2019

Paris, le 21 octobre 2019 COMMUNIQUE DE PRESSE "Achats en ligne, suivez le guide…" la version 2019 du...

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Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.

Ecommerce Europe

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version...

17 octobre 2019

Paris, le 21 octobre 2019 COMMUNIQUE DE PRESSE "Achats en ligne, suivez le guide…" la version 2019 du guide pratique pour les consommateurs publié par...

La Fevad acteur engagé de la régulation

15 janvier 2019

La Fevad représente l’ensemble des acteurs de la profession et agit de manière permanente pour assurer la prise en compte des intérêts du secteur...

DOSSIERS JURIDIQUES

Agenda régulation – Prochainement

janvier

14janv11 h 00 min13 h 00 minGroupe de travail "PRIX"

14janv14 h 30 min17 h 30 minA ne pas manquerNouvelles règles pour les sites en matière de lutte contre la fraude fiscale - Intervention de KPMG AvocatsCommission juridique

Détails

Voici la première réunion de l'année 2020 de la Commission juridique de la FEVAD

En première partie de la Commission, nous avons le plaisir d'accueillir KPMG Avocats (Anne-Laure BENOIST, Avocat Director, fiscalité indirecte / Xavier LEMARÉCHAL, Avocat Director, corporate M&A / David LUCAS, Avocat Director, fiscalité directe) qui interviendra sur les nouvelles règles en matière de lutte contre la fraude fiscale.

L'objectif sera de présenter les nouveaux dispositifs/réglementations visant à lutter contre la fraude, sensibiliser les acteurs du e-commerce face aux nouvelles contraintes législatives et réglementaires pouvant impacter leur activité et anticiper et se préparer à ces dispositifs.

© 2019 KPMG Avocats, société d’avocats de droit français, membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo ainsi que le nom KPMG Avocats sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

La deuxième partie de la Commission sera consacrée à l’actualité des dossiers suivis par la FEVAD.

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprises toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la FEVAD dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 17 h 30 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

23janv14 h 30 min17 h 00 minPourquoi et comment rendre son site accessible pour tous - Intervention de FACIL'ITICommission RSE

Détails

En première partie de la Commission RSE, nous accueillerons :

Valérie HERRENSCHMIDT, directrice Grands Comptes Distribution, Boissons et Restauration de CITEO. Son intervention portera sur l'étude IPSOS sur les emballages du e-commerce.
Yves CORNU, fondateur et dirigeant, de FACIL’ITI, qui vous présentera une solution d’accessibilité numérique pour les sites internet.

En deuxième partie, seront notamment abordés les dossiers RSE suivis par la FEVAD :

projet de loi économie circulaire,
groupe ADEME/GIFAM sur les étiquettes énergétiques,
feuille de route 2020 de la commission.

Evènement réservé exclusivement au membres de la commission RSE

La commission RSE se réunit tous les trimestres en formation plénière, des groupes de travail thématiques ont lieu dans la même journée. Elle réunit plus d’une trentaine d’experts. Elle travaille sur l’application des obligations environnementales aux entreprises du e-commerce, sur les relations avec les éco-organismes ainsi que sur l’adaptation des problématiques de développement durable au secteur du e-commerce.
Des interventions d’experts extérieurs et des représentants des éco-organismes sont régulièrement intégrés au programme des réunions. L’échange et le transfert d’expérience entre les membres, en matière de RSE appliquée au e-commerce, sont également au cœur du programme de la Commission.

Horaire

(Jeudi) 14 h 30 min - 17 h 00 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

février

13fev10 h 00 min12 h 30 minCommission Transport | Logistique

mars

17mars14 h 30 min17 h 30 minLe point de vue du consommateur en matière de vente à distance - Intervention de l'Institut national de la consommationCommission juridique

Détails

La France compte 40,5 millions de cyberacheteurs dont 59% achètent en ligne au moins une fois par mois. Le commerce en ligne est une des matières à laquelle l'Institut national de la consommation s'intéresse. La FEVAD et l'INC sont d'ailleurs partenaires d'un guide consommation "Achats en ligne...suivez le guide" dont la dernière édition vient de paraître et dont l'objectif est d'informer au mieux les consommateurs des règles de droit en matière de commerce électronique afin d'acheter en toute sécurité.

L'INC (Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique, économique et de la documentation, et Franck MOTTET, Rédacteur juridique et économique) fera ainsi un état des lieux des interrogations et problématiques juridiques récurrentes des consommateurs en matière de vente à distance pour l'année 2019 en première partie de la commission juridique FEVAD.

La deuxième partie sera consacrée à l’actualité des dossiers suivis par la FEVAD.

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 17 h 30 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

26mars14 h 30 min17 h 00 minCommission commune Transport | Logistique & RSE

Détails

La logistique urbaine, le tracking et la data en logistique, les solutions pour une logistique propre et durable ... Un programme riche pour cette commission de rentrée qui se tiendra le 17 septembre prochain !

Au programme :

Logistique urbaine : qu’avez-vous manqué cet été ?

Point d'actu sur les innovations de l'été :

la part du vide dans les colis e-commerce,
les nouveaux espaces logistiques,
les stratégies des grands acteurs (Amazon, Ebay, Fedex ...),
la loi LOM (loi d'orientation des mobilités), quel impact sur la livraison e-commerce ...

Intervenant : Jérôme Libeskin, Logicité

Zoom sur le tracking des colis & l'information consommateur, notamment dans un contexte multicanal web et magasin.

Le tracking permet de répondre à deux exigences particulièrement sensibles pour le e-commerce d'aujourd'hui :

l'exigence du consommateur qui attend à la fois de plus en plus de transparence et de plus en plus de précision dans le suivi de ses livraisons ;
le pilotage interne de l'activité par les équipes logistiques et les équipes en charge de la relation client.

Ce tracking, déjà particulièrement complexe dans un un contexte pure player, devient critique lorsqu'il s'agit d'y inclure une stratégie multicanal (magasin > web et/ou web > magasin).

Le point sur ce sujet avec deux acteurs innovants de la "logtech" :

Frédéric Mirebeau, fondateur et dirigeant de Welcometrack (www.welcometrack.com) ,
Antoine SENTENAC, Directeur Général & Founder (Wing.eu)

avec un témoignage client sur les enjeux, la mise en oeuvre, les best practices ...

Logistique durable : engagez-vous !

Les chargeurs s’engagent pour le climat avec le dispositif FRET21

Initié par l’AUTF en partenariat avec l’ADEME, FRET21 est un dispositif d’engagement volontaire qui permet aux chargeurs de réduire l’impact environnemental du transport de leurs marchandises. Les e-commerçants et leurs prestataires ont tout à y gagner.

Virginie THOUZERY, Déléguée aux projets et aux partenariats à l'AUTF, présentera ce dispositif et répondra à vos questions.

Plus d'infos : http://fret21.eu/ Présentation du dispositif FRET21

Réunion réservée aux membres de la Fevad | Contact : bpineau@fevad.com

Horaire

(Jeudi) 14 h 30 min - 17 h 00 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

avril

10avril10 h 00 min12 h 30 minCommission Paiement / Monétique

mai

13mai10 h 00 min12 h 30 minCommission Transport | Logistique

19mai14 h 30 min17 h 00 minCOMMISSION RSE

26mai14 h 30 min17 h 30 minCOMMISSION JURIDIQUE

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Atelier RGPD

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CODES, CHARTES & GUIDES

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La logistique urbaine, le tracking et la data en logistique, les solutions pour une logistique propre et durable ... Un programme riche pour cette commission de rentrée qui se tiendra le 17 septembre prochain !

Logistique urbaine : qu’avez-vous manqué cet été ?

Zoom sur le tracking des colis & l'information consommateur, notamment dans un contexte multicanal web et magasin.

Logistique durable : engagez-vous !

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