Transposition de la directive Omnibus
La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...
La Fevad signataire de la Charte sur les jouets 2020
Le 24 septembre 2020, la Fevad, aux côtés de la FCD, la FCJPE, la FCA et l’Union des marques, a signé la version 2020...
CODES, CHARTES & GUIDES
Les chiffres clés : cartographie du e-commerce
Le service Études de la Fevad réalise une veille permanente sur l’évolution économique des marchés e-commerce et...
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.
La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets
La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...
La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...
La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...
DOSSIERS JURIDIQUES
