La migration DSP2 sous pression avec le reconfinement !

9 novembre 2020

Nous vous rappelons que dans le cadre de la migration DSP2, les transactions de plus de 2000 euros font désormais l’objet d’un « soft...

Publication CNIL : quelles nouvelles règles pour les cookies et autres...

6 novembre 2020

Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission

6 novembre 2020

COVID 19 II | Décryptage #2 : Quelles sont les nouvelles...

3 novembre 2020

COVID 19 II | Décryptage #1 : reconfinement & mesures relatives...

30 octobre 2020

Atelier RGPD

La Fevad signataire de la Charte sur les jouets 2020

2 octobre 2020

Le 24 septembre 2020, la Fevad, aux côtés de la FCD, la FCJPE, la FCA et l’Union des marques, a signé la version 2020...

DSP2 & plans de transition en Europe

16 septembre 2019

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

19 novembre 2018

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle...

6 novembre 2018

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

5 novembre 2018

UNION EUROPEENNE

L’application du règlement P2B est imminente

8 septembre 2020

Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021

8 septembre 2020

What’s new in the French Market in 2020

15 mai 2020

[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe

30 mars 2020

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

3 janvier 2020

CODES, CHARTES & GUIDES

L’application du règlement P2B est imminente

8 septembre 2020

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide...

17 octobre 2019

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

8 octobre 2019

Charte e-commerce : les marketplaces s’engagent vis-à-vis des PME

5 avril 2019

« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...

23 octobre 2017

La Fevad publie son Rapport d’activité 2020

28 septembre 2020

La Fevad, fédération de professionnels responsables et engagés, entièrement dédiée aux enjeux et aux acteurs du e-commerce...

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Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.

Ecommerce Europe

L’application du règlement P2B est imminente

8 septembre 2020

A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...

La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...

4 février 2020

La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...

DOSSIERS JURIDIQUES

Agenda régulation – Prochainement

novembre

17nov10 h 00 min11 h 30 minA ne pas manquerCommission transport / Logistique de la Fevad

Détails

(changement de date : réunion du 28/10 reportée au 17/11)

A l’ordre du jour de notre prochaine réunion, nous aurons notamment :

Parcellab : étude exclusive et récente sur l’expérience client logistique en temps de covid !
De Juin à Août, Parcellab a effectué des commandes tests auprès des 100 plus grandes boutiques en ligne françaises, afin d’évaluer l’expérience client proposée du paiement à la livraison jusqu’au retour.
La crise de la Covid a mis en lumière les fragilités mais aussi les points forts de chacun et du secteur. Si le e-commerce était une évidence pour certains, d’autres ont mis à profit cette période pour revoir leurs processus.
Alors que la vente en ligne n’a jamais eu autant le vent en poupe, quelles sont les pratiques et tendances du marché ?
Prestataires, frais et délais de livraison, communication post-achat, coûts et délais en matière de retours … Comparez vos pratiques à celles de vos concurrents et des leaders de l’industrie !
+d’infos
Boxtal : La solution d’expédition pour l’e-commerce
Présentation d’une solution dédiée aux acteurs du e-commerce qui leur permet de gérer leurs expéditions plus simplement et de gagner du temps. Le taux de conversion est directement affecté par la diversité de l’offre de livraison. Boxtal permet d’expédier vos colis avec 16 transporteurs partenaires sans condition de volume et sans engagement. Cela vous permet très simplement de diversifier vos offres de transporteurs en proposant à vos clients la livraison en relais, à domicile, en express, en France et à l’international.
+ d’infos
BPOST : tout sur les spécificités du marché BENELUX
Présentation des spécificités du marché BENELUX, ses différences avec le marché français.
Focus sur les solutions les plus adaptées aux e-retailers français.
+ d’infos

Cette Commission a pour mission de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les acteurs du e-commerce dans tous les domaines relatifs au transport et à la logistique. L’objectif est de permettre une meilleure anticipation des évolutions de l’offre et de la demande dans ces domaines.

Elle définit également les positions de la Fédération en matière de réglementation et le cas échéant sur le plan de la régulation économique du secteur, aussi bien au niveau national que sur le plan européen, en liaison étroite avec ECommerce Europe (ECE). Des tables rondes sur des thématiques phares (« same day delivery », encombrants, gestion des retours, packaging,….) sont régulièrement proposées afin de favoriser l’échange entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

Horaire

(Mardi) 10 h 00 min - 11 h 30 min

17nov14 h 30 min16 h 30 minA ne pas manquerCOMMISSION JURIDIQUE - WébinairePJL Ddadue – Loi AGEC – COVID-19 : Intervention de la DGCCRF

Détails

Au cours de cette Commission juridique exceptionnelle consacrée au droit de la consommation, nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Philippe GUILLERMIN, Chef du bureau « Politique de protection des consommateurs et loyauté », de la DGCCRF.

Philippe GUILLERMIN interviendra sur trois points qui nous intéressent tout particulièrement en ce moment :

(1) PROJET DE LOI DDADUE

– qui, pour mémoire, entre autres, habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour transposer les directives « Contenus et services numériques », « Vente de biens », et « Omnibus » ;
– qui prévoit aussi la modification du Code la consommation pour intégrer les dispositions du règlement sur le géoblocage ;
– qui étend les pouvoirs de la DGCCRF en cas de sites frauduleux.

[NB : à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 22 octobre dernier, le PJL fait l’objet d’une nouvelle lecture par le Parlement. Le texte est examiné en séance publique cet après-midi par l’AN et le 17 novembre par le Sénat. Si le Sénat adopte le texte de l’AN sans modification, il sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, il sera transmis à l’Assemblée en vue de la lecture définitive le 18 novembre. Dossier législatif disponible ici]

(2) LOI AGEC du 10 février 2020

– les dispositions relatives au droit de la consommation seront abordées en détails : renforcement de l’information du consommateur, garanties, etc.

(3) COVID-19

– l’état des lieux des sujets « consommation » suivis par la DGCCRF en ces temps de confinement et d’état d’urgence sanitaire.

Evènement réservé exclusivement aux membres de la Commission Juridique

La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 16 h 30 min

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

24nov14 h 30 min16 h 00 minCOMMISSIONS RSE et LOGISTIQUEVenez découvrir les études KPMG & FEVAD et IPSOS & CITEO

Détails

Au programme de ce webinaire commun aux deux commissions :

Présentation de l’étude KPMG x FEVAD : « The Green Deal » avec Fanch CORFMAT, Senior Manager – Environnemental & Climate Expert | Sustainability Services.
Cela sera l’occasion de détailler cette étude inédite sur l’un des principaux défis à l’échelle planétaire qui représente un enjeu capital pour le secteur du e-commerce, à savoir une économie plus éco-responsable. Ainsi, l’étude aborde les habitudes d’achat des cyberacheteurs impactées par la prise en considération d’éléments RSE, le démarche RSE dans l’e-commerce ou encore les enjeux RSE clés pour l’e-commerce ainsi que les Perspectives RSE pour l’e-commerce à moyen et long terme.

Présentation de l’étude IPSOS x CITEO : « Les emballages du e-commerce : freins et les leviers au geste de tri » avec Valérie HERRENSCHMIDT, Directrice Grands Comptes et Catherine BARUCQ, Responsable Pôle Etudes et Prospective de CITEO.
La Fevad est partenaire de cette étude initiée en début d’année. Nous vous avions fait un point d’étape en mai dernier. Aujourd’hui, CITEO vous dévoile les résultats de cette étude en avant-première.

La commission RSE se réunit tous les trimestres en formation plénière.
Cette commission travaille sur l’application des obligations environnementales et sociétales aux entreprises du e-commerce, ainsi qu’à l’adaptation des problématiques
de développement durable au secteur.
Des interventions d’experts extérieurs et des représentants des éco-organismes sont régulièrement intégrées au programme des réunions.

La commission Transport & Logistique a pour mission de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les acteurs du e-commerce dans tous les domaines relatifs au transport et à la logistique. L’objectif est de permettre une meilleure anticipation des évolutions de l’offre et de la demande dans ces domaines.
Elle définit également les positions de la Fédération en matière de réglementation et le cas échéant sur le plan de la régulation économique du secteur, aussi bien au niveau national que sur le plan européen, en liaison étroite avec ECommerce Europe (ECE). Des tables rondes sur des thématiques phares (« same day delivery », encombrants, gestion des retours, packaging,….) sont régulièrement proposées afin de favoriser l’échange entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 16 h 00 min

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

décembre

03déc14 h 30 min16 h 00 minWebinaire Juridique : Quels moyens juridiques utiliser et comment sécuriser les pratiques fiscales en cette période d’état d’urgence sanitaire ?Intervention de KPMG Avocats

janvier

19janv14 h 30 min17 h 00 minCOMMISSION JURIDIQUE

26janv15 h 00 min17 h 00 minCOMMISSION RSE

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