Mobile Payment et Wallet, entre évolutions naturelles et accélérations !

16 juillet 2020

En juin 2019, le cabinet Syrtals, membre de la Fevad, avait réalisé un premier Opus dédié aux wallets et aux paiements mobiles. Syrtals publie...

$La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?$

La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en...

6 juillet 2020

Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan...

3 juillet 2020

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19...

3 juillet 2020

Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?

3 juillet 2020

Atelier RGPD

DSP2 & plans de transition en Europe

16 septembre 2019

La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s'opérera...

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

19 novembre 2018

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle...

6 novembre 2018

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

5 novembre 2018

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels...

25 octobre 2018

UNION EUROPEENNE

What’s new in the French Market in 2020

15 mai 2020

Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe

30 mars 2020

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

3 janvier 2020

E-commerçants : Faut-il afficher un numéro de téléphone avant toute commande ?

7 octobre 2019

DSP2 & plans de transition en Europe

16 septembre 2019

CODES, CHARTES & GUIDES

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide...

17 octobre 2019

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

8 octobre 2019

Charte e-commerce : les marketplaces s’engagent vis-à-vis des PME

5 avril 2019

« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...

23 octobre 2017

Guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet

23 juillet 2016

La Fevad publie les chiffres-clés du e-commerce en 2020

7 juillet 2020

Le 9 juillet 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE La Fevad publie « les chiffres-clés du e-commerce en 2020 » La Fevad dévoile aujourd’hui...

Voir toutes les publications

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.

Ecommerce Europe

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version...

17 octobre 2019

Paris, le 21 octobre 2019 COMMUNIQUE DE PRESSE "Achats en ligne, suivez le guide…" la version 2019 du guide pratique pour les consommateurs publié par...

La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...

4 février 2020

La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...

DOSSIERS JURIDIQUES

Agenda régulation – Prochainement

juillet

07juil14 h 30 min16 h 00 minA ne pas manquerWEBINAIRE JURIDIQUE" Regards croisés sur les ventes à distance et hors établissement"

Détails

Durée : 1h30

Intervention de Me Charline CHEVILLARD du Cabinet d'avocats AVOGAMA.
Maître Charline CHEVILLARD est avocat au Barreau de NANTES depuis 7 ans et Associée du Cabinet AvoGama.
Le Cabinet AvoGama est partenaire agrée de la Fédération de la Vente Directe et propose depuis plus de 10 ans un accompagnement « full service » aux entreprises dans le cadre des ventes B2B / B2C ainsi que dans leur gestion quotidienne (droit des sociétés, droit social, droit de la consommation...)
Maître Charline CHEVILLARD exerce principalement en droit de la consommation pour accompagner les entreprises dans la mise en place de process, dans la résolution amiable des litiges (associations de consommateurs) mais également devant les juridictions en cas de contentieux (civiles, pénales, administratives) ou encore devant les différents organismes (Répression des Fraudes et Directe) en cas de contrôles.

Sa présentation permettra, tout d'abord, d'effectuer un focus sur les points de divergences et convergences entre les régimes de la vente à distance et hors établissement.

Ensuite, sera abordée sous ce même angle de vue la directive omnibus qui se profile à l'horizon 2021/2022 avec les principales évolutions qu'elle pourrait induire dans la pratique quotidienne de ses deux types de ventes.

Par ailleurs, Pierre WEINSTADT Directeur juridique de la Fédération de la vente directe (FVD), présentera en détail la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite PPL NAEGELEN, et son impact sur l'activité des commerçants .

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique de la Fevad

La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 16 h 00 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

08juil14 h 30 min17 h 00 minA ne pas manquerCommission commune Transport | Logistique & RSEWebinaire

Détails

Au programme notamment :

une présentation de Fret21 qui a pour objectif d’inciter les entreprises agissant en qualité de donneurs d’ordre des transporteurs à mieux intégrer l’impact des transports dans leur stratégie de développement durable.

Avec le témoignage d'un e-commerçant qui nous fera un retour d'expérience de sa collaboration avec les équipes de Fret21.

La suite de l'oDJ sera précisé en fin de semaine.

A propos ...

La commission Transport & Logistique a pour mission de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les acteurs du e-commerce dans tous les domaines relatifs au transport et à la logistique. L’objectif est de permettre une meilleure anticipation des évolutions de l’offre et de la demande dans ces domaines.
Elle définit également les positions de la Fédération en matière de réglementation et le cas échéant sur le plan de la régulation économique du secteur, aussi bien au niveau national que sur le plan européen, en liaison étroite avec ECommerce Europe (ECE). Des tables rondes sur des thématiques phares (« same day delivery », encombrants, gestion des retours, packaging,….) sont régulièrement proposées afin de favoriser l’échange entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

La commission RSE se réunit tous les trimestres en formation plénière.
Cette commission travaille sur l’application des obligations environnementales et sociétales aux entreprises du e-commerce, ainsi qu’à l’adaptation des problématiques
de développement durable au secteur.
Des interventions d’experts extérieurs et des représentants des éco-organismes sont régulièrement intégrées au programme des réunions.

Horaire

(Mercredi) 14 h 30 min - 17 h 00 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

09juil14 h 30 min17 h 30 minGroupe de Travail PlateformesEn visio conférence

septembre

09sept10 h 00 min11 h 30 minCommission Transport | Logistique (Webinaire)

22sept14 h 30 min16 h 00 minWebinaire juridiqueIntelligence artificielle et contrats

Détails

En première partie de la Commission, Anne-Cécile MARTIN, Professeure de droit interviendra sur "L'Intelligence artificielle et contrats".

L'intelligence artificielle a vocation à pénétrer progressivement toutes les activités économiques. Assistants vocaux, chat-bots, véhicules autonomes, outils d'aide à la décision sont autant d'exemples d'objets ou de services intégrant diverses formes d'intelligence artificielle.

Aucun régime juridique spécifique n'existe encore pour régler la question de la responsabilité en cas de dommage impliquant une intelligence artificielle. La répartition des risques dans les différents maillons de la chaîne de distribution (concepteurs, fournisseurs, distributeurs, utilisateurs professionnels/consommateurs) apparaît donc cruciale.
Identifier les mécanismes contractuels qui pourraient être mobilisés pour réduire ces risques est, à cet égard, un enjeu majeur pour tous.

Anne-Cécile MARTIN, est maître de conférence et Vice Doyen "relations entreprises et communication" à la Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord. Elle co-dirige le DU Droit & Grande distribution et dirige le Master 2 Contentieux. Auteur d'une thèse sur l'Imputation des risques en contractants (prix de la revue des contrats 2008), elle est spécialiste en droit des affaires et travaille spécialement sur l'impact du numérique en matière de distribution.

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 16 h 00 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

29sept15 h 00 min17 h 00 minA ne pas manquerCOMMISSION RSEWebinaire

Détails

Au programme :

1. Une présentation de l’éco-organisme et des enjeux en matière d'emballage : LEKO par Monsieur Patrick Bariol – Directeur du développement -
« Léko, éco-organisme de nouvelle génération pour les emballages
Agréé par l’état pour la gestion des emballages ménagers, Léko s’est doté d’un nouveau conseil d’administration composé d’entreprises engagées et décidées à donner un nouveau souffle à cette filière. L’ambition est d’offrir une alternative au monopole historique en apportant les bienfaits de l’émulation permise par le pluralisme. Léko entend en effet mettre en œuvre une approche opérationnelle innovante et faire évoluer la relation de l’éco-organisme avec les metteurs en marchés de produits emballés et les acteurs de la filière. »

2. Puis une présentation des grands principes de l’économie circulaire et des actions de Circul’R par Monsieur Raphaël Masvigner – Co-fondateur de CIRCUL’R -
« Raphaël Masvigner est un entrepreneur français passionné d’environnement. Il a co-fondé Circul’R avec son ami Jules Coignard en 2014 afin de créer le premier réseau international des startups de l'économie circulaire. Ils ont parcouru plus de 20 pays pour rencontrer 150 entrepreneurs sur la thématique et ont animé plus de 250 conférences en France et à l'international sur le sujet. Aujourd'hui avec Circul’R, ils font le pont entre un réseau de plus de 500 startups de l'économie circulaire et les grandes entreprises pour qu'elles puissent construire ensemble des solutions pour une économie respectueuse de l'homme et de la planète. »

A propos...
La commission RSE se réunit tous les trimestres en formation plénière.
Cette commission travaille sur l’application des obligations environnementales et sociétales aux entreprises du e-commerce, ainsi qu’à l’adaptation des problématiques de développement durable au secteur.
Des interventions d’experts extérieurs et des représentants des éco-organismes sont régulièrement intégrées au programme des réunions.

Horaire

(Mardi) 15 h 00 min - 17 h 00 min

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

novembre

17nov14 h 30 min17 h 00 minCOMMISSION JURIDIQUE

24nov15 h 00 min17 h 00 minCOMMISSION RSE

voir tout l'agenda

Atelier RGPD

UNION EUROPEENNE

CODES, CHARTES & GUIDES

DOSSIERS JURIDIQUES

Détails

Détails

Horaire

Lieu

Organisateur

Détails

Détails

Horaire

Lieu

Détails

Détails

Horaire

Organisateur

Détails

Détails

Horaire

Lieu

Détails

Détails

Horaire

Lieu

Organisateur

Détails

Détails

Horaire

Organisateur

Détails

Détails

Horaire

Organisateur

Détails

Détails

Horaire

Organisateur

À NE PAS MANQUER

ARTICLES LES PLUS LUS

CATÉGORIES LES PLUS CONSULTÉES