Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France...
La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...
La Fevad signataire de la Charte sur les jouets 2020
Le 24 septembre 2020, la Fevad, aux côtés de la FCD, la FCJPE, la FCA et l’Union des marques, a signé la version 2020...
UNION EUROPEENNE
CODES, CHARTES & GUIDES
La Fevad publie son Rapport d’activité 2020
La Fevad, fédération de professionnels responsables et engagés, entièrement dédiée aux enjeux et aux acteurs du e-commerce...
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.
L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...
La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...
DOSSIERS JURIDIQUES
