Prestations de transport routier : taxe sur les exploitants de plateformes...
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), établissement public crée en avril 2021, a la charge de réguler le dialogue social entre les...
La Fevad signataire de la Charte sur les jouets 2020
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UNION EUROPEENNE
CODES, CHARTES & GUIDES
Achats B2B & e-commerce : évolution des pratiques d’achat et attentes clients, l’impact de la crise Covid-19
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Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.
La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets
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La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...
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DOSSIERS JURIDIQUES
