Mesures de restriction des déplacements à compter du 17.03

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Un décret est paru ce matin portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Ce décret prévoit qu’à compter de ce jour, mardi 17 mars, à 12h et jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus (respect des mesures barrières et respect d’un éloignement de toute personne d’au moins un mètre) et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Sur l’interprétation de l’exemption « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés », la Fevad est intervenue auprès des pouvoirs publics pour obtenir des précisions sur le régime pour les salariés travaillant dans la logistique e-commerce (entrepôts / livraisons). A ce stade, la vente en ligne reste autorisée pendant le confinement. Les déplacements domicile-travail restent autorisés pour les métiers pour lesquels le télétravail n’est pas possible et à condition que les règles de distanciation au sein de l’entreprise soient strictement respectées. Un projet de guide sur les consignes de sécurité à suivre va être prochainement mis en place.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Un modèle d’attestation sur l’honneur est disponible en ligne ici.

S’agissant des déplacements domicile-travail, le Ministère de l’Intérieur vient de publier deux documents (accessibles ici) pour les salariés et leurs entreprises qui continuent d’opérer sur les sites physiques  :

  • Un justificatif de déplacement professionnel à signer par l’employeur pour justifier les déplacements entre le domicile et le lieu de travail pour tous les salariés n’étant pas en télétravail. Il s’agit d’un justificatif permanent.
  • L’attestation de déplacement dérogatoire à signer, de manière individuelle, par toute personne souhaitant effectuer un déplacement (professionnel ou autre).

Vous trouverez également ici une FAQ du ministère de l’Intérieur sur les mesures de restrictions des déplacements.

La Fevad reste bien entendu totalement mobilisée sur le sujet et vous tiendra informé des prochaines mesures qui pourraient affecter vos activités.