Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

TVA e-commerce en Europe : A moins de deux mois de l’entrée en vigueur,...

A moins de deux mois de l’entrée en vigueur du Paquet TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de la...

Impact du e-commerce : une nouvelle mission au Sénat sur l’impact du Commerce sur...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d'information relative au transport de marchandises face aux...

Projet de loi Climat et Résilience : 1er bilan du passage à l’Assemblée nationale...

L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen des articles du projet de loi dit « Climat et Résilience ». La Fevad a suivi de près les débats....

Vers une réforme de la garantie légale de conformité

Le 26 février dernier, le Gouvernement lançait une consultation publique concernant la transposition de deux directives européennes du 20 mai 2019 portant réforme du...

Remise du rapport « pour un développement durable du commerce en ligne » : quelles seront les...

Ce rapport, remis au Gouvernement par France stratégie, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection des finances présente un diagnostic...

Cookies et autres traceurs : fin du délai de mise en conformité aux nouvelles...

Suite à la publication des recommandations et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, l’ensemble des acteurs disposaient jusqu’à fin mars pour...

Loi Climat – Convention citoyenne : des risques de dérives pour le e-commerce

Dans le cadre du projet de loi Climat en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été déposés et peuvent impacter le...

Authentification forte des paiements : dernière ligne droite & soft decline à partir de 500...

Nous abordons ce trimestre la phase finale de mise en conformité à la DSP2. Côté consommateurs, les banques vont continuer en ce début d'année d’équiper...

Les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier

Fin 2020, le Gouvernement a pris la décision, en concertation avec les représentants des professionnels (dont la FEVAD), de reporter les soldes d’hiver 2021....

Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...
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