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lundi, novembre 20, 2017
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

soldes hiver 2016

Enquête sur l’évolution des soldes

Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...

Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018

Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
soldes hiver 2016

Consultation Fevad sur l’avenir des soldes

Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...

La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données

A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...

Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
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