10.6 C
Paris
jeudi, avril 25, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?

L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...

La Fevad contribue aux Etats Generaux du Numerique

Régulation des acteurs du numérique, fonctionnement des plateformes, statut de la donnée, politique industrielle du numérique en Europe : autant de sujets sur lesquels s’est...
Inscription Paris retail Week

Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?

Alors que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...

Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en...

Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...

Actualités paiement : 3DS 2.0, paiements récurrents, CNIL & One click …

Vous le savez, le 14 septembre entreront en vigueur les RTS (Regulary Technical Standards) qui précisent les modalités prévues par la DSP2...

Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?

Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...

Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?

Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...

Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...

Les plateformes invitées à signer une charte Marketplaces / PME

En octobre dernier, le Secrétariat d’Etat au numérique lançait une plateforme de signalement destinée à identifier les difficultés rencontrés par les PME face aux...
X
X