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samedi, juin 23, 2018
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre 

Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Ce texte fait suite aux travaux...

Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations

À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...

Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS

Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...

Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...

Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?

Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...

L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...

Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...

La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...

Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce

Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...
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