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dimanche, octobre 20, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...

Quelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le projet de...

Un volet conséquent sur la lutte contre la fraude à la TVA en ligne est consacré dans le projet de loi de finances pour...

Projet de loi « économie circulaire », bientôt le passage devant l’Assemblée nationale

Consigne, gouvernance des éco-organismes, information du consommateur, triman, pièces détachées, filières REP mais aussi reprise sans frais des produits usagés ou encore interdiction de...

DSP2 & plans de transition en Europe

La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s'opérera...

Sécurisation des paiements : La Fevad se félicite de l’adoption d’un plan de migration...

Paris, le 12 septembre 2019 COMMUNIQUE DE PRESSE Sécurisation des paiements : La Fevad se félicite de l’adoption d’un plan de migration équilibré de la DSP 2 La Fevad...

Paiements en ligne : avis de tempête ou transition douce au 14 septembre ?

Pour rappel, la FEVAD avait interpellé il y a plusieurs mois les autorités françaises et européennes sur les risques d'une mise en œuvre de...

Données personnelles : évolution majeure à prévoir en matière de consentement

Alors que les initiatives françaises et européennes s’intensifient en matière de protection des données personnelles, quel impact pour le recueil du consentement par les...

Projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire»: 3 dispositions sont...

L’année 2020 sera verte ! L’économie circulaire constitue un enjeu fort tant pour les consommateurs que pour les entreprises. La Fevad et ses adhérents sont mobilisés sur...

Quelles sont les prochaines mesures fiscales à anticiper pour le secteur du e-commerce ?

En amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui va rythmer le calendrier parlementaire à l’automne, nous nous proposons de faire...

Sécurité des paiements à distance et mise en oeuvre de la DSP2

Rappel du contexte Le 14 septembre 2019 entreront en application les nouvelles règles liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les...
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