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samedi, août 24, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Sécurité des paiements à distance et mise en oeuvre de la DSP2

Rappel du contexte Le 14 septembre 2019 entreront en application les nouvelles règles liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les...

Authentification des paiements en ligne au 14 septembre : vers une transition « douce » ?

La Fevad, en collaboration avec Mercatel, a organisé une série de trois conférences avec respectivement Visa (le 10 mai), Mastercard (le 22 mai) et...

L’évolution du débat sur la taxe sur les services numériques

Le projet français de taxe sur les services numériques, qui ne doit être assimilé ni à une taxe sur les GAFA ni encore moins...

Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet, quel impact pour les...

Proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet, quel impact pour les marketplaces En mars dernier, une proposition de loi a été...

Loi PACTE : les soldes d’été 2019 seront-elles impactées ?

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier....

Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?

L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...

La Fevad contribue aux Etats Generaux du Numerique

Régulation des acteurs du numérique, fonctionnement des plateformes, statut de la donnée, politique industrielle du numérique en Europe : autant de sujets sur lesquels s’est...
Inscription Paris retail Week

Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?

Alors que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...

Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en...

Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...
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