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samedi, septembre 23, 2017
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

soldes hiver 2016

Consultation Fevad sur l’avenir des soldes

Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...

La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données

A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...

Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect

Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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