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lundi, décembre 10, 2018
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to Business)

Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...

Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...

La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...

Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...

A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...

Logiciels et systèmes de caisse certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Règlement géoblocage

Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018

Introduction et avertissement   Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
Europe vs GAFA

ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?

Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...

Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !

Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
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