Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...

La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...

Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion

Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...

La DGCCRF publie son bilan relatif aux fraudes dans le commerce électronique

Jeudi 23 novembre, la DGCCRF a publié un rapport sur le commerce électronique, appelant les consommateurs à être vigilants lors de leurs achats en...

Deux initiatives de simplification, une au niveau européen et une niveau national, ont été...

Deux initiatives de simplification des mesures de reporting des entreprises ont été lancées en parallèle au niveau européen et au niveau national. Vous trouverez ci-après...

Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...

Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...

Adoption en séance publique du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...

Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (ou PJL SREN) a été adopté en séance publique par 360 voix...

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée...

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au...

Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes

Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...

Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner

Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
CONSUMER PROTECTION CONCEPT

Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...