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jeudi, octobre 18, 2018
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Logiciels et systèmes de caisse certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Règlement géoblocage

Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018

Introduction et avertissement   Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
Europe vs GAFA

ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?

Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...

Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !

Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
Hémicycle - Assemblée Nationale

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre 

Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...

Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations

À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...

Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS

Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...
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