Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée...

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au...

Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes

Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...

Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner

Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
CONSUMER PROTECTION CONCEPT

Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
Digital Services Act (DSA)

Accord sur le Digital Services Act (DSA)

Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...

Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et...

Paris, le 24 Février 2022 COMMUNIQUE DE PRESSE Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et plus responsable au service...

Digital Services Act : état des lieux

Au démarrage des négociations en trilogue sur le DSA, la Fevad fait le point sur l’état du texte tel qu’adopté par chacun des co-législateurs,...

Transposition de la directive Omnibus

La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...

La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets

La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...

Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022

Retour sur le projet de loi de Finances 2022  : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d'initiatives visant...