Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Publication CNIL : quelles nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs ?

La CNIL a publié ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (adoptées en juillet 2019) afin de tenir compte de l'arrêt du...

Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

COVID 19 II | Décryptage #2 : Quelles sont les nouvelles mesures qui concernent...

Suite aux nombreuses discussions de ces derniers jours, nous restons mobilisés pour vous tenir informer des nouvelles mesures.   Comme annoncé lors du discours de Jean...

COVID 19 II | Décryptage #1 : reconfinement & mesures relatives au commerce

Après le discours du Président de la République mercredi, le gouvernement a dévoilé les contours du reconfinement qui s’étendra jusqu’au 1er décembre 2020. Ces...

L’application du règlement P2B est imminente

A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...

Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait...

Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan sur les cookies...

Début juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité de l’année 2019. Outre la mention des faits marquants de l’année, la Commission revient...

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...

Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?

La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....
X
X