Commission régulation

La Fevad vous propose de retrouver les replays et ses comptes rendus des commissions régulation, les notes de positions et les dossiers numériques.

Commission régulation FEVAD du 25-04-24

  Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Consommation Défense du prix de comparaison GT...

Commission régulation FEVAD du 05-03-24

  Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement  Mission d’évaluation de la loi AGEC  Point sur les textes européens  CSRD : évolution des seuils  PPL...

Commission régulation FEVAD du 03-10-23

  Ordre du jour de la Commission du mardi 03 octobre 2023 : ENVIRONNEMENT Loi AGEC : Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets 2....

Commission régulation FEVAD du 08-06-23

  Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le jeudi 8 juin 2023. Au cours de cette réunion nous...

Commission régulation FEVAD du 04-04-23

Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le mardi 4 avril 2023. Au cours de cette réunion nous...
E-commerce et loi AGEC : la FEVAD auditionnée pour faire le bilan

La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC

La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...

Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes

Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe

  Paris, le 5 novembre 2018  Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet   La FEVAD a...

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

Paris, le 5 novembre 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet La FEVAD a pris connaissance de la proposition...

Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...

Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...

Vers une réforme de la garantie légale de conformité

Le 26 février dernier, le Gouvernement lançait une consultation publique concernant la transposition de deux directives européennes du 20 mai 2019 portant réforme du...

Cookies et autres traceurs : fin du délai de mise en conformité aux nouvelles...

Suite à la publication des recommandations et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, l’ensemble des acteurs disposaient jusqu’à fin mars pour...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !

L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...