Régulation

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écran ordinateur avec cyberscore affiché

Cyberscore : de quoi parle-t-on ?  

Qu’est-ce que le cyberscore ?   Le cyberscore est un système de notation, à l’image du nutriscore pour les produits alimentaires, afin de permettre aux internautes d’évaluer...

Prestations de transport routier : taxe sur les exploitants de plateformes en ligne

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), établissement public crée en avril 2021, a la charge de réguler le dialogue social entre les...

Indice de réparabilité pour des équipements électriques et électroniques neufs : de nouveaux produits...

Depuis le 1er janvier 2021, l’article 16 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire dite loi « AGEC » du 10 février 2020, qui a créé...
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Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
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Actualités des paiements : attention à la fin des infrastructures 3DSV1 à partir d’octobre 2022 !

Les actualités paiements à ne pas manquer :  Deux ans et demi ! C'est la durée qui aura été nécessaire au marché français après la parution...
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Crypto-monnaies : quelles perspectives pour les e-commerçants ?

Altcoins, StableCoins, Monnaies Digitales de Banque Centrale... plus de 8% des Français possèderaient des crypto-monnaies ; c'est plus que le nombre qui possèdent des...

Replay | Atelier paiement : Crypto & e-commerce | 11/05/2022

Quelles perspectives de croissance pour ces crypto-actifs ? Mais aussi pour leur démocratisation à grande échelle, quels intérêts pour les commerçants par rapport aux...
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Annonces de réduction de prix : nouvelle réglementation

De nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix vont prochainement entrer en vigueur en Europe, à partir du 28 mai prochain. La...
Digital Services Act (DSA)

Accord sur le Digital Services Act (DSA)

Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...
Virement instantané

Le virement instantané : quels cas d’usage dans le e-commerce ?

La Banque de France lance une campagne de sensibilisation auprès des particuliers mais aussi des professionnels et des commerçants / e-commerçants pour promouvoir le...
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