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samedi, janvier 19, 2019
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...

Les plateformes invitées à signer une charte Marketplaces / PME

En octobre dernier, le Secrétariat d’Etat au numérique lançait une plateforme de signalement destinée à identifier les difficultés rencontrés par les PME face aux...

Paiements : ce qui vous attend en 2019

Petit florilège des sujets paiements qui nous ont occupés en 2018 et nous occuperont à nouveau en 2019 ! Directive sur les services de Paiement...

New Deal For Consumers : ce que cela pourrait changer pour le e-commerce

Directive relative à une meilleure application et modernisation des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs Le 11 avril 2018, la Commission européenne...
téléphone

Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique

En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...

DSP2 et authentification forte des paiements : comment être prêt au 14 septembre 2019...

Après les questions d’interprétation des RTS et de la DSP2, il faut maintenant se mettre en ordre de marche pour être prêt au 14...

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Règlement géoblocage

Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Inscription Paris retail Week

Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...

A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...
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