Logiciels et systèmes de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018
Introduction et avertissement
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...
Baisse de la fraude sur les paiements à distance
C’est officiel, le niveau de fraude sur les paiements internet n’a jamais été aussi bas. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire...
Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?
Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...
Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !
Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
Cybersécurité : des contenus pour sensibiliser vos équipes et vos clients !
Depuis plusieurs années la Fevad s'est engagée pour promouvoir de bonnes pratiques en matière de Cybersécurité. Elle a notamment publié et largement diffusé un...
Les ateliers RGPD
Afin de préparer et sensibiliser au mieux nos adhérents aux nouvelles dispositions induites par le Règlement européen, la Fevad a organisé dans le cadre...
Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre
Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce
Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...
