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samedi, juin 23, 2018
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Les ateliers RGPD

Afin de préparer et sensibiliser au mieux nos adhérents aux nouvelles dispositions induites par le Règlement européen, la Fevad a organisé dans le cadre...

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre 

Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Ce texte fait suite aux travaux...

(R)évolution dans les paiements à distance ?

DSP2, RTS, AISP, PISP, TPP, IP (Instant Payment) ... autant d'acronymes qui illustrent le foisonnement actuel autour d'un fait social aussi ancien que le...

Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations

À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...

Médiation Fevad : la vidéo mode d’emploi

La très grande majorité des entreprises membres de la Fevad offre aujourd’hui le recours à la médiation Fevad comme moyen de règlement amiable des...

Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS

Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...

Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...

Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?

Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...

Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...
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