Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?
Alors
que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions
entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...
Taxe GAFA : mode d’emploi
Le projet
français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les
mains du Parlement. Nous revenons plus en...
Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées
La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...
Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?
Le 9 décembre 2015, la Commission
Européenne a adopté une proposition de directive
du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...
Actualités paiement : 3DS 2.0, paiements récurrents, CNIL & One click …
Vous le savez, le 14 septembre entreront en vigueur les RTS (Regulary Technical Standards) qui précisent les modalités prévues par la DSP2...
Cybersécurité : participez à l’évolution des bonnes pratiques !
Publiée à l’occasion du FIC 2019 (Forum International de la
Cybersécurité) cette infographie présente quelques chiffres de l’activité 2018
de Cybermalveillance.gouv.fr, programme gouvernemental soutenu...
Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?
Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?
Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...
La Fevad acteur engagé de la régulation
La Fevad représente l’ensemble des acteurs de la profession et agit de manière permanente pour assurer la prise en compte des intérêts du secteur...
Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...
