Régulation

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La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

ordinateur avec des emojis réseaux sociaux et du texte "social selling" pour imager le certificat d'influence commerciale responsable

L’ARPP lance le Certificat du Social Selling Responsable

Dans la continuité du Certificat de l’influence responsable, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ouvre le 4 juillet sa plateforme dédiée au...
feuille d'arbre sur des cartons de livraison e-commerce, impact environnemental

Impact environnemental des livraisons : une nouvelle norme pour informer les e-acheteurs

Depuis plusieurs mois des travaux lancés par le ministère de la Transition écologique et le groupe La Poste se sont tenus autour d’un objectif...
passeport produit numérique

Éco-conception et passeport produit numérique

Un nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR) a été adopté par le Parlement européen fin avril 2024. L’Union européenne, dans le cadre du Green Deal,...

Commission régulation FEVAD du 25-04-24

  Ordre du jour de la Commission du 25 avril 2024 : Environnement PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Consommation Défense du prix de comparaison GT Ad...

Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...

Commission régulation FEVAD du 05-03-24

  Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement  Mission d’évaluation de la loi AGEC  Point sur les textes européens  CSRD : évolution des seuils  PPL...

Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...

La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...

Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion

Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...
E-commerce et loi AGEC : la FEVAD auditionnée pour faire le bilan

La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC

La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...

CSRD : un nouveau reporting de durabilité à partir de 2024

Qu’est-ce que la CSRD ? La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui établit le cadre du reporting de durabilité en renforçant les...