(R)évolution dans les paiements à distance ?
DSP2, RTS, AISP, PISP, TPP, IP (Instant Payment) ... autant d'acronymes qui illustrent le foisonnement actuel autour d'un fait social aussi ancien que le...
Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations
À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...
Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures
Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...
Médiation Fevad : la vidéo mode d’emploi
La très grande majorité des entreprises membres de la Fevad offre aujourd’hui le recours à la médiation Fevad comme moyen de règlement amiable des...
Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS
Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...
Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...
Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?
Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...
Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?
Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...
Pensez à faire don de vos retours clients et produits endommagés à Emmaüs !
Depuis près de 70 ans, Emmaüs lutte contre la précarité sous toutes ses formes. Le mouvement Emmaüs rassemble 160 structures dont l’activité est entièrement...
L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...
Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...
