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mardi, octobre 23, 2018
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Logiciels et systèmes de caisse certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Règlement géoblocage

Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018

Introduction et avertissement   Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...

Baisse de la fraude sur les paiements à distance

C’est officiel, le niveau de fraude sur les paiements internet n’a jamais été aussi bas. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire...

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
Europe vs GAFA

ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?

Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...

Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !

Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...

Cybersécurité : des contenus pour sensibiliser vos équipes et vos clients !

Depuis plusieurs années la Fevad s'est engagée pour promouvoir de bonnes pratiques en matière de Cybersécurité. Elle a notamment publié et largement diffusé un...
Ateliers RGPD

Les ateliers RGPD

Afin de préparer et sensibiliser au mieux nos adhérents aux nouvelles dispositions induites par le Règlement européen, la Fevad a organisé dans le cadre...
Hémicycle - Assemblée Nationale

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre 

Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...
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