Régulation

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Commission régulation FEVAD du 05-03-24

  Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 : Environnement  Mission d’évaluation de la loi AGEC  Point sur les textes européens  CSRD : évolution des seuils  PPL...

Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...

La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...

Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion

Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...
E-commerce et loi AGEC : la FEVAD auditionnée pour faire le bilan

La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC

La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...

Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...

CSRD : un nouveau reporting de durabilité à partir de 2024

Qu’est-ce que la CSRD ? La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui établit le cadre du reporting de durabilité en renforçant les...
enfant avec jouets mixtes

Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement

La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...

La DGCCRF publie son bilan relatif aux fraudes dans le commerce électronique

Jeudi 23 novembre, la DGCCRF a publié un rapport sur le commerce électronique, appelant les consommateurs à être vigilants lors de leurs achats en...

Deux initiatives de simplification, une au niveau européen et une niveau national, ont été...

Deux initiatives de simplification des mesures de reporting des entreprises ont été lancées en parallèle au niveau européen et au niveau national. Vous trouverez ci-après...

Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...

Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...