Régulation

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DSP2 & authentification forte : suspension du plan de migration initial

A l'occasion d'une réunion du GT Migration de l'OSMP le 26 mars dernier, l'ensemble de la communauté a fait état de l'impossibilité de respecter,...

Authentification forte & DSP2 : en Mars 2020 les planètes DSP2 s’alignent, c’est LE...

Nous vous le rappelions le mois dernier, il est important d’anticiper le refus progressif par les banques, d’ici la fin de l’année, des transactions...

Loi économie circulaire : êtes-vous prêts ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel de la République française le...

Nouveau projet de loi : ddadue or not daddue ?

Le 12 février dernier, était présenté en Conseil des ministres un projet de loi Ddadue.  De quoi s’agit-il ? Ddadue signifie « diverses dispositions d’adaptation au droit de...

DSP2 & authentification forte : le chrono tourne, avez-vous testé la conformité de vos parcours...

A partir du 1er avril, conformément au plan de migration pour une conformité DSP2 de tous les acteurs du paiement en ligne, la donne...

La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de la consommation en...

La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...

Recueil du consentement aux cookies : quel verdict attendre pour 2020 ?

L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du...

Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?

La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...

Économie circulaire : 2020, une année plus verte !

En ce début d'année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19...
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