Promulgation de la Loi Climat et Résilience
Le projet de loi Climat et Résilience qui a fait l’objet d’une intense mobilisation de la Fevad au cours des derniers mois, a franchi...
Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent
Paris, le 28 juillet 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE
Charte logistique e-commerce responsable :
Les professionnels s’engagent en faveur d’un e-commerce plus durable
La FEVAD se félicite de...
Le Projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable
Paris, le 21 juillet 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable
La Fevad salue l’adoption du...
Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire
La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...
Projet de loi Climat : bilan du passage au Sénat
Le projet de loi Climat et Résilience fait l’objet de la mobilisation de la Fevad, en particulier sur l’article 52 du texte prévoyant l’interdiction...
Digital Services Act : focus sur les marketplaces
A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...
La pleine conformité DSP2 désormais requise ! Et après ?
Sécurité des paiements & DSP2 : brève (et provisoire) synthèse
Près de trois ans après le démarrage effectif des réflexions et travaux réunissant l'ensemble des...
Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...
La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...
Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat
Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...
Cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance publient un guide dédié aux PME et TPE
Cybermalveillance.gouv.fr, groupement d’intérêt public qui assiste les victimes de cyberattaques et Bpifrance partenaire des entreprises, ont uni leurs efforts afin d’élaborer un guide pratique...
