Régulation

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La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Mobile Payment et Wallet, entre évolutions naturelles et accélérations !

En juin 2019, le cabinet Syrtals, membre de la Fevad, avait réalisé un premier Opus dédié aux wallets et aux paiements mobiles. Syrtals publie...

La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait...

Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan sur les cookies...

Début juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité de l’année 2019. Outre la mention des faits marquants de l’année, la Commission revient...

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...

Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?

La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....

DSP2, authentification forte des paiements & effet Covid 

La Banque de France reconnait que les perturbations ayant affecté l’ensemble des acteurs de la chaîne des paiements pendant la période de confinement ont...

Nouvelle règle sur le retour des produits commandés sur internet pendant la crise COVID-19

Entré en vigueur le 24 mars pour deux mois, afin de donner au gouvernement des moyens exceptionnels pour combattre l’épidémie COVID-19, l'état d'urgence a...

Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques

Mise à jour du 15 mai 2020 : Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques Le confinement de la France...

Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle ordonnance rectificative 

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux. Selon...

DSP2 & authentification forte : suspension du plan de migration initial

A l'occasion d'une réunion du GT Migration de l'OSMP le 26 mars dernier, l'ensemble de la communauté a fait état de l'impossibilité de respecter,...
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