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vendredi, décembre 14, 2018
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Inscription Paris retail Week

Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...

A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe

  Paris, le 5 novembre 2018  Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet   La FEVAD a...

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

Paris, le 5 novembre 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet La FEVAD a pris connaissance de la proposition...

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to Business)

Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...

Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...

La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...

Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...

A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...

Logiciels et systèmes de caisse certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Règlement géoblocage

Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018

Introduction et avertissement   Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...
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