Les ateliers RGPD
Afin de préparer et sensibiliser au mieux nos adhérents aux nouvelles dispositions induites par le Règlement européen, la Fevad a organisé dans le cadre...
Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre
Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Ce texte fait suite aux travaux...
(R)évolution dans les paiements à distance ?
DSP2, RTS, AISP, PISP, TPP, IP (Instant Payment) ... autant d'acronymes qui illustrent le foisonnement actuel autour d'un fait social aussi ancien que le...
Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations
À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...
Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures
Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...
Médiation Fevad : la vidéo mode d’emploi
La très grande majorité des entreprises membres de la Fevad offre aujourd’hui le recours à la médiation Fevad comme moyen de règlement amiable des...
Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS
Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...
Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...
Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?
Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...
Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?
Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...
