Commission régulation FEVAD du 03-10-23
Ordre du jour de la Commission du mardi 03 octobre 2023 :
ENVIRONNEMENT
Loi AGEC : Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
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REPLAY | Commission paiement FEVAD du 13-06-23
Au cours de cette réunion nous avons pu revenir sur l’actualité juridique des points suivants :
1. Point sur l’actualité
Actualité réglementaire européenne : révision de...
Commission régulation FEVAD du 08-06-23
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le jeudi 8 juin 2023.
Au cours de cette réunion nous...
Commission régulation FEVAD du 04-04-23
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le mardi 4 avril 2023.
Au cours de cette réunion nous...
Replay | Commission paiement DSP2 et paiement à l’expédition 09/03/2023
Nous avons réuni la Commission Paiement le 9 mars dernier afin de dresser un bilan de l'Authentification Forte.
Au cours de cette réunion nous avons...
Commission régulation FEVAD du 09-02-23
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le jeudi 9 février 2023.
Au cours de cette réunion nous...
Replay | Commission RSE du 19-12-22
Nous vous avons proposé de nous réunir le lundi 19 décembre 2022 afin, d’une part, de dresser un panorama FEVAD sur les actualités RSE-ENVIRONNEMENT...
Commission régulation hybride du 08-12-22
Nous vous avons proposé de nous réunir le jeudi 8 décembre 2022 en hybride afin, d'une part, de dresser un panorama juridique et d'autre...
Commission régulation – Bilan des actualités législatives et réglementaires 18-10-22
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités législatives et réglementaires post période estivale jeudi 18 octobre 2022.
Au...
Commission régulation- Intervention CEC FRANCE 08/09/22
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités législatives et réglementaires post période estivale jeudi 8 septembre 2022.
Durant...
