Un nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR) a été adopté par le Parlement européen fin avril 2024. L’Union européenne, dans le cadre du Green Deal, souhaite en effet rendre les produits sur le marché européen plus durables notamment en privilégiant l’éco-conception des produits pour faciliter leur réparation, réutilisation et recyclabilité. Dans ce cadre un passeport produit numérique va également être mis en place.
L’éco-conception est une démarche qui prend en compte dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service la minimisation des impacts environnementaux sur l’ensemble de son cycle de vie (production, confection, transport, entretien, fin de vie…) en s’assurant de ne pas dégrader sa performance.
De nouvelles exigences sur l’éco-conception des produits
Ce nouveau règlement s’appuiera sur la directive existante sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie, qui a permis d’améliorer l’efficacité énergétique des produits dans l’UE depuis près de 20 ans. Il permettra de fixer progressivement des exigences en matière de performance et d’information pour les produits clés mis sur le marché de l’UE.
Au-delà de l’efficacité énergétique, les nouvelles exigences en matière d’éco-conception viseront à stimuler la circularité, notamment par :
- La durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité des produits
- La limitation des substances chimiques empêchant la réutilisation et le recyclage des matériaux
- La teneur en matériaux recyclés
- Les empreintes carbone et environnementale
- Les informations disponibles sur le produit, en particulier grâce à un passeport numérique des produits.
Un passeport produit numérique à partir de 2027
Dans le cadre de ce futur règlement, il est également prévu la mise en place un passeport numérique des produits (ou Digital Product Passeport / DPP) à compter de 2027, selon les catégories de produits.
La liste des produits concernés est vaste, elle exclut les produits alimentaires et médicaments. Les premiers produits concernés seront les produits électroniques et les produits textiles. Les batteries et les matériaux de construction sont soumis à des règlements spécifiques exigeant également le DPP.
Ce passeport numérique donnera un accès instantané aux informations sur la durabilité des produits, telles que la composition, l’origine des matériaux, les possibilités de réparations, le traitement en fin de vie ou encore la performance environnementale.
Les objectifs du passeport produit numérique sont :
- D’améliorer la production durable ;
- De prolonger la durée de vie des produits, d’optimiser leur utilisation et d’offrir de nouvelles opportunités commerciales aux acteurs économiques grâce à la rétention et à l’extraction de valeur circulaire ;
- D’aider les consommateurs à faire des choix durables ;
- De permettre la transition vers l’économie circulaire en stimulant l’efficacité des matériaux et de l’énergie ;
- D’aider les autorités à vérifier la conformité des produits.
Des travaux sont en cours actuellement au niveau européen sur la définition des modalités techniques du système DPP afin de définir un passeport numérique des produits standardisé et interopérable, notamment dans le cadre du consortium CIRPASS.
Ressources utiles sur l’éco-conception et le passeport produit numérique :
- Page de la Commission européenne sur le règlement ESPR
- Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire
- Résultats du projet CIRPASS
- Page de GS1 France sur le passeport produit numérique
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