Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 :
Environnement
- PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Consommation
- Défense du prix de comparaison
- GT Ad hoc sur la simplification de l’information du consommateur
- Règlement sur la sécurité générale des produits
Plateformes
- DMA
Données personnelles
- Compte client obligatoire
Points divers
- Egalim : Question sur l’articulation entre les soldes et les promotions
- Proposition de révision du cadre du règlement extrajudiciaire des litiges
- Proposition de règlement concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
- Loi DDADUE et Loi Influenceurs
- Liste Robinson
- Webinaire DPP
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