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mardi, octobre 17, 2017
Régulation Positions

Positions

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Paiement en ligne et authentification forte : « peut mieux faire ! »

La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) publiée par l’Autorité Bancaire Européenne continue d’être une menace pour le développement du commerce électronique. L’association européenne...

Position commune UFMD sur le projet de réglement européen sur la protection de la...

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Les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne pourraient sérieusement impacter le e-commerce

La commission paiement / monétique de la Fevad s’est réunie pour étudier les nouvelles règles de l’UE relatives à l'authentification forte des cyber-acheteurs lors...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
la présomption du défaut de conformité

À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
Fiscalité : le bilan

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances sur le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...

Projet de loi Macron : la Fevad appelle à rejeter la mesure adoptée contre...

Alors que l’activité de places de marché sur internet dites « marketplaces » sur internet connaît un très fort développement partout dans le monde, la France...
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