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vendredi, décembre 14, 2018
Régulation Positions

Positions

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe

  Paris, le 5 novembre 2018  Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet   La FEVAD a...

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

Paris, le 5 novembre 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet La FEVAD a pris connaissance de la proposition...

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to Business)

Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Paiement en ligne et authentification forte : « peut mieux faire ! »

La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) publiée par l’Autorité Bancaire Européenne continue d’être une menace pour le développement du commerce électronique. L’association européenne...

Position commune UFMD sur le projet de réglement européen sur la protection de la...

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Les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne pourraient sérieusement impacter le e-commerce

La commission paiement / monétique de la Fevad s’est réunie pour étudier les nouvelles règles de l’UE relatives à l'authentification forte des cyber-acheteurs lors...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
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