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La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait partie des membres fondateurs.

Cette nouvelle Chaire universitaire, dirigée par les professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, est totalement inédite en France. Il n’en existait pas, jusqu’à maintenant, dans le domaine du droit de la consommation.

La Chaire a pour vocation de devenir un pôle de référence nationale, européenne voire internationale en la matière. Orientée sur les innovations et les nouvelles pratiques des acteurs de la consommation, cette Chaire examinera les législations nationales et européennes – actuelles et/ou futures -, développera une recherche approfondie et de qualité sur les points de droit de la consommation générateurs d’interrogations et pourra, le cas échéant, proposer aux pouvoirs publics des évolutions.

La Chaire est adossée à un nouveau Master en droit des affaires « Droit de la consommation et des pratiques commerciales ».

La Fevad est membre fondateur de cette Chaire aux côtés de l’ARPP, la FCA, la FVD, l’INC, l’UFC Que Choisir, l’AMF et la Médiation des communications électroniques. Les deux grandes entreprises mécènes sont ENGIE et FNAC/DARTY.

Une matinée inaugurale autour de trois tables rondes – sur la modernisation des pratiques commerciales, la modernisation des services et des contenus numériques, et les modes alternatifs de règlement des litiges – est organisée le vendredi 13 mars à CY Cergy Paris Université (inscription : http://bit.ly/2Sg1qaO). La Fevad, bien évidemment, y participera.

Pour plus d’informations : http://fondation.u-cergy.fr/les-chaires/chaire-droit-de-consommation/