Durabilité & e-commerce : que disent les textes européens ?

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De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce.

Vous trouverez ci-dessous une note ayant pour objectif de faire un point récapitulatif, actualisée à juillet 2024, des principaux textes.

Au sommaire de cette note, une actualisation sur les textes européens suivants sur la durabilité :

Suite à des questions reçues, des informations sur les textes suivants ont été ajoutées : 

  • Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
  • Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
  • Règlement Batteries et déchets de batteries
  • Directive « Chargeur universel »
  • Règlement sur le travail forcé 
  • Initiative « CountEmissions EU »
  • Règlement étiquetage énergétique

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