Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...
L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
What’s new in the French Market in 2020
Q&A: MARC LOLIVIER
DIRECTOR GENERAL FEVAD
The head of the Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) offers his expert perspective on the French ecommerce...
[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe
Ecommerce Europe s’est penché sur l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce en Europe, à travers une nouvelle étude réalisée dans 13 pays...
Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises
Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...
E-commerçants : Faut-il afficher un numéro de téléphone avant toute commande ?
Le 10 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a retenu l’attention de la Fevad. Une réponse...
DSP2 & plans de transition en Europe
La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s'opérera...
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers – Omnibus Directive: a step...
18 April 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers
Omnibus Directive: a step back in the creation of a competitive and...
Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ? (version détaillée)
Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du...
