Union Européenne

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La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Digital Services Act (DSA)

Accord sur le Digital Services Act (DSA)

Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...

Transposition de la directive Omnibus

La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...

Digital Services Act : focus sur les marketplaces

A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...

Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...

L’application du règlement P2B est imminente

A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...

Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

What’s new in the French Market in 2020

Q&A: MARC LOLIVIER DIRECTOR GENERAL FEVAD The head of the Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) offers his expert perspective on the French ecommerce...

[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe

Ecommerce Europe s’est penché sur l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce en Europe, à travers une nouvelle étude réalisée dans 13 pays...

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...
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