Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises
Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...
E-commerçants : Faut-il afficher un numéro de téléphone avant toute commande ?
Le 10 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a retenu l’attention de la Fevad. Une réponse...
DSP2 & plans de transition en Europe
La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s'opérera...
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers – Omnibus Directive: a step...
18 April 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers
Omnibus Directive: a step back in the creation of a competitive and...
Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ? (version détaillée)
Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du...
Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?
Le 9 décembre 2015, la Commission
Européenne a adopté une proposition de directive
du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...
New Deal For Consumers : ce que cela pourrait changer pour le e-commerce
Directive relative à une meilleure application et modernisation des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs
Le 11 avril 2018, la Commission européenne...
Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...
En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile
C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...
Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B)
Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...
