Ecommerce Europe a lancé son manifeste pour les élections européennes de 2024
Le 17 janvier, ECommerce Europe a publié son Manifeste pour les prochaines élections européennes de juin 2024, présentant sa vision de l'avenir du commerce...
E-commerce européen : une croissance de 13% pour atteindre 718€ milliards d’euros en 2021
Chaque année, notre fédération européenne E-Commerce Europe publie, conjointement avec Eurocommerce, le rapport du marché e-commerce européen. Ce rapport présente des chiffres comparables sur...
Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
Accord sur le Digital Services Act (DSA)
Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...
Transposition de la directive Omnibus
La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...
Digital Services Act : les discussions s’intensifient
A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...
Digital Services Act : focus sur les marketplaces
A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...
Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...
L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
