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Régulation

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Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...

La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données

A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...

Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...

Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017

L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...

Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen

Collectif France Numérique 2017 - Tribune Juridique-Réglementation-Régulation La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce,...
Environnement FEVAD

Environnement : les adhérents de la Fevad ont auditionné les candidats aux agréments des...

Dans le cadre de sa commission environnement, la Fevad a organisé le 25 janvier dernier une audition des candidats à l’agrément dans la filière...

Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole

Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Contribution de la FEVAD sur le projet de décret relatif à l’article 50 de...

Les pouvoirs publics ont souhaité recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de décret relatif à l’article 50 de la loi pour une...