Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce

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Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le commerce en ligne, afin de permettre aux consommateurs européens d’acheter en ligne, sans discrimination, sur l’ensemble des sites établis dans l’Union. Le règlement doit encore recevoir l’aval formel du Conseil de l’UE. Ces nouvelles règles devraient s’appliquer dans un délai de neuf mois à compter du jour de leur publication. La Fevad qui a suivi ce dossier avec attention, vous rappelle les principales dispositions auxquelles les sites de e-commerce français vont devoir s’adapter d’ici la fin de l’année.

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