L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »
Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
Environnement : la Fevad a 7 sièges au sein de la gouvernance des filières...
Suite à la réforme des filières REP, le e-commerce sera désormais représenté grâce à l’obtention de 7 sièges au sein des commissions de filières.
La...
Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect
Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...
L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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Loi République numérique : la consultation sur les décrets d’application se poursuit
Après la portabilité des données (article 48) et les plateformes (articles 49 et 50), le Gouvernement consulte actuellement sur la rédaction des décrets relatifs...
La CNIL impose sa nouvelle norme
En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets
Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
La Fevad intègre le comité de pilotage de l’étude lancée par l’ADEME sur l’évaluation...
L’objectif de cette étude vise à caractériser les principaux segments de la chaîne logistique du e-commerce B to C (transport de marchandises et déplacements...
Livre blanc : E-commerce & Cybersécurité
Si le développement de la cybercriminalité n’est malheureusement pas nouveau, la gestion de ce risque devient pour les acteurs du e-commerce un enjeu majeur,...
