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vendredi, novembre 15, 2019
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce

La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...

La Fevad participe aux travaux du Comité national des paiements scripturaux

La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par...

Examen par le Sénat du projet de loi République numérique : la Fevad se...

Publié le 04 avril 2016 Alors que le Sénat va examiner en séance plénière le projet de loi République numérique à partir du 26 avril...
la présomption du défaut de conformité

À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Projet de loi République numérique : la position de la Fevad

Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions...

Adoption du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Le projet de réforme du cadre relatif à la protection des données personnelles était en discussion depuis 2012. Un accord a été trouvé à...
Fiscalité : le bilan

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
Fiscalité : le bilan

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances sur le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
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