La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...
Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...
Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…
A l’occasion de l'examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition...
Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !
L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...
Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape
Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...
Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...
La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...
Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...
Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...
« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...
Au 2ème trimestre 2017, la France comptait près de 37 millions de cyberacheteurs. Tout ou presque s’achète aujourd’hui sur la toile et les e-acheteurs...
Enquête sur l’évolution des soldes
Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...
Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018
Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
Consultation Fevad sur l’avenir des soldes
Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...
