La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

5 mars 2018

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La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne avant d’être présenté au Conseil dans les prochaines semaines, accompagné d’une analyse d’impact. Lors d’une réunion de travail organisée par Ecommerce Europe, la Fevad a rencontré Werner STENGG, chef de l’unité pour le commerce électronique et les plateformes au sein de la DG CONNECT, avec qui elle a pu échanger sur cette nouvelle initiative de la Commission.

Selon nos informations, ce texte devrait prendre la forme d’un projet de règlement européen qui serait publié en avril prochain. Bien que le texte ne soit pas encore définitif, la Fevad a identifié les mesures principales concernant l’obligation d’information et de transparence, le traitement des plaintes des professionnels et le système de réparation.

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