Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape

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Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui a eu lieu le 21 novembre s’est cependant avéré beaucoup plus serré que prévu, preuve que les députés européens sont loin d’être unanimes sur le texte adopté.  

On notera plusieurs avancées intéressantes, mais loin d’être suffisantes, dans le vote du Parlement. 

Ainsi, la FEVAD continue de regretter l’absence de souplesse du règlement e-Privacy en matière d’obtention du consentement, là où au contraire, le Règlement européen sur la protection des données a permis de trouver un point d’équilibre satisfaisant. De même, les e-commerçants s’inquiètent du rôle prépondérant que confère ce règlement aux logiciels de navigation, érigés en véritable « gardes-barrières » dans les relations entre les internautes et les sites. 

La FEVAD poursuit son action au sein de la coalition mise en place par l’Union Française du Marketing Digital (UFMD) et du Groupement des éditeurs de contenu et de services en ligne (GESTE). Au cours des dernières semaines, elle a rencontré les acteurs clés de ce dossier tant au niveau français et européen (voir la position de la coalition UFMD/GESTE). 

La prochaine étape attendue dans ce dossier sera la position du Conseil de l’Union. Celle-ci pourrait intervenir début décembre. La FEVAD continue de suivre avec toute l’attention nécessaire l’évolution de cette réglementation aux enjeux considérables pour notre secteur.

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