Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…

Le 8 janvier 2018

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A l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition d’Albéric de Montgolfier, Sénateur d’Eure-et-Loir. Celle-ci (amendement II-721 rectifié) avait pour objet de créer une taxe sur les entrepôts e-commerce et les drives. Selon nos estimations, cette mesure aurait coûté plusieurs centaines de millions d’euros au secteur, sans parler des effets sur la compétitivité, sur l’activité et l’emploi de tous les commerçants français qui utilisent internet.

La Fevad est activement intervenue auprès du Gouvernement et des députés pour dénoncer les effets particulièrement négatifs de cette mesure, synonyme d’augmentation généralisée et sans précédent de la fiscalité sur tout le commerce et d’incitation à la délocalisation des investissements dans le secteur de la logistique, secteur dans lequel les entreprises ont fortement investi ces dernières années et qui a permis de relancer l’emploi et de redynamiser le tissu social dans certains territoires de la République.

Suite à la mobilisation de la Fevad et de ses membres, cette mesure a finalement été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cette dernière a en effet fait suite à un amendement déposé par le Rapporteur général du budget (LRM) au nom de la Commission des Finances (amendement 434) et à un autre amendement UDI co-signé par plusieurs députés LR (amendement 294). Ces deux amendements ont également reçu le soutien du Gouvernement.

La Fevad se félicite du retrait de cette mesure non concertée, hautement préjudiciable pour les entreprises et la pour modernisation de notre économie, tout en restant à la disposition des pouvoirs publics contribuer, aux côtés des autres parties prenantes, à la réflexion sur l’adaptation de la fiscalité aux enjeux de la transformation numérique.

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