Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

17 avril 2018

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Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons transfrontières de colis entre différents pays de l’UE. La Fevad qui a suivi ce dossier avec attention, vous présente les grandes lignes de ce texte.

Les particuliers et les micro et petites entreprises devront prochainement pouvoir comparer plus facilement les tarifs nationaux et transfrontaliers entre États membres et entre fournisseurs.

L’un des objectifs principaux du règlement sur les tarifs unitaires est de permettre aux petits détaillants de livrer leurs produits à travers l’Europe à des tarifs raisonnables et contrôlés en réduisant les obstacles que les consommateurs peuvent rencontrer lors de leurs achats en ligne dans l’UE. Ces nouvelles mesures viennent s’ajouter à celles votées récemment en faveur de l’interdiction du géo blocage.

Une étude du Parlement européen a en effet établi que les prix élevés des livraisons transfrontières constituent un des obstacles principaux pour les acheteurs et les marchands en ligne. Les tarifs de livraison d’un paquet d’un pays de l’UE à un autre peuvent être jusqu’à cinq fois supérieurs aux tarifs nationaux.

Le texte vise donc à rendre le marché de la livraison des colis plus transparent, renforcer la surveillance réglementaire en matière de services de livraison de colis, et améliorer les informations fournies et permettre la comparaison des prix pour les particuliers et les micro et petites entreprises notamment dans des régions éloignées ou à faible densité de population, et pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Accroître la confiance des consommateurs dans les achats et le transport transfrontaliers

La Commission européenne prévoit de mettre en place un site web pour permettre la comparaison des prix de livraison sur lequel les consommateurs et les détaillants en ligne auront la possibilité de vérifier la liste des prix et de rechercher les meilleures offres. Les compagnies de transports devront de leur côté fournir aux clients des informations claires sur les prix et les conditions de livraison, tandis que les autorités postales nationales devront recueillir des données de la part de ces compagnies de transports, afin de faire de la veille de marché et d’évaluer les tarifs de façon raisonnable.

Pour entrer en vigueur, le projet de règles convenu entre les négociateurs du Parlement Européen et du Conseil en décembre 2017 devra désormais être approuvé par le Conseil des ministres.

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