Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !

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Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits sûrs mais il peut arriver que certains d’entre eux présentent un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Dans un tel cas, outre la notification aux autorités, le professionnel doit engager une procédure de retrait-rappel du produit en cause.

L’actualité récente concernant des laits infantiles a malheureusement montré des défaillances dans les procédures de retrait- rappel, la DGCCRF ayant mis en évidence que des produits avaient continué à être commercialisés malgré la publication de la mesure de rappel. Un accroissement des procédures de retrait- rappel est d’ailleurs observé depuis assez longtemps au niveau européen concernant toutes les catégories d’acteurs économiques et quel que soit leur niveau dans la chaine de commercialisation du produit.

 En Janvier 2018, le Ministre de l’économie et des finances a demandé au Conseil National de la Consommation – CNC- de constituer un groupe de travail destiné à faire des propositions pour d’une part, optimiser les procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement de la vente les produits en cause et éviter leur remise sur le marché ou leur achat par erreur, et d’autre part mettre en œuvre des moyens pour améliorer l’information des consommateurs et, ce faisant l’efficacité du rappel.

Ce groupe de travail était constitué de représentants des associations de défense des consommateurs et des représentants des organisation professionnelles dont la FEVAD sous la présidence de la DGCCRF.

Compte tenu de l’accroissement des ventes effectuées par l’intermédiaire des marketplaces, les travaux ont conduit le groupe de travail à se pencher, pour la première fois, sur le rôle des plateformes en matière de dangerosité des produits et de gestion des retraits- rappels.

En tant que seule représentante des marketplaces, la FEVAD a été particulièrement présente dans les débats, cours desquels elle a pu relayer le point de vue des adhérents concernés afin de faire émerger les recommandations les plus adaptées à l’environnement juridique et économique du marché.  

 Le rapport et l’avis définitif du CNC a été adopté le 13 juillet dernier : les marketplaces sont encouragées à travailler sur le sujet de la dangerosité des produits et sur la gestion des retraits-rappels et à signer le Code de Conduite pour la sécurité des produits mis en place par la Commission Européenne le 25 juin 2018.

Pour plus d’information merci de contacter ncanal@fevad.com

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