À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire de la filière.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi depuis le 1er janvier 2018 le périmètre réglementaire de la filière aux « articles rembourrés d’assises et de couchage », c’est-à-dire les couettes, oreillers, édredons, coussins…
Ces articles seront soumis à l’éco-participation à compter du 1er octobre 2018.
Les entreprises concernées par cette mesure doivent donc prendre en compte cette modification de l’éco-participation pour tous les achats après le 1er octobre 2018.
La prochaine commission environnement se réunira le 5 juin prochain après-midi. Des intervenants, dont CITEO, seront présents. N’hésitez pas à consulter l’agenda pour connaître l’ordre du jour détaillé.
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