Régulation Fiscalité

Fiscalité

Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...

Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?

La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....

Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?

La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...

Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...

Réforme de la fiscalité du commerce dans l’examen du projet de loi de finances...

Des projets de mesures impactant la fiscalité du e-commerce ont été évités à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi de Finances...

Quelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le projet de...

Un volet conséquent sur la lutte contre la fraude à la TVA en ligne est consacré dans le projet de loi de finances pour...

Quelles sont les prochaines mesures fiscales à anticiper pour le secteur du e-commerce ?

En amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui va rythmer le calendrier parlementaire à l’automne, nous nous proposons de faire...

Contribution de la Fevad sur le projet de registre pour les entrepôts logistiques

La Fevad a contribué à la consultation professionnelle organisée par la DGFIP sur un projet de loi et projet d'arrêté relatifs aux obligations des...
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