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lundi, novembre 20, 2017
Régulation Fiscalité

Fiscalité

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Application de la nouvelle réglementation sur les logiciels de caisses aux e-commerçants

Par un communiqué de presse, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un recentrage du dispositif prévu sur les seuls logiciels...

Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017

L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Fiscalité : le bilan

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
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