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jeudi, avril 26, 2018
Régulation Fiscalité

Fiscalité

Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation...

La Fevad et Mercatel ont pris à nouveau position pour exprimer l'inquiétude des e-commerçants face au maintien du secteur dans le champ d'application de la...

Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…

A l’occasion de l'examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition...

PLF 2018 : Nouvelle taxe sur les entrepôts e-commerce et les drive

Publié le 13/12/2017 À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...

Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...

Les « caisses » des e-commerçants sauvées par la loi de finances 2017 ?

Alors qu'en juin dernier, un communiqué de presse de Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics nous a brièvement rassurés sur l’exclusion...

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Application de la nouvelle réglementation sur les logiciels de caisses aux e-commerçants

Par un communiqué de presse, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un recentrage du dispositif prévu sur les seuls logiciels...
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