Fiscalité

Contribution de la Fevad sur le projet de registre pour les entrepôts logistiques

La Fevad a contribué à la consultation professionnelle organisée par la DGFIP sur un projet de loi et projet d'arrêté relatifs aux obligations des...

L’évolution du débat sur la taxe sur les services numériques

Le projet français de taxe sur les services numériques, qui ne doit être assimilé ni à une taxe sur les GAFA ni encore moins...
Inscription Paris retail Week

Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?

Alors que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...

Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en...

Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?

Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...

Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...

A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre 

Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…

A l’occasion de l'examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...

Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...