Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

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A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer, le Gouvernement travaille à plusieurs actions de nature à favoriser le e-commerce en outre-mer. Découvrez ce qui pourrait être mis en place, et pourrait influer sur votre stratégie vis-à-vis de ce marché spécifique.

L’Autorité de la Concurrence a publié un avis le 4 juillet dernier sur la situation concurrentielle en outre-mer, dans lequel elle dresse l’état des lieux et notamment des barrières du commerce en ligne en Outre-Mer, assortie de recommandations spécifiques pour actionner des leviers de développement du e-commerce.

L’Autorité de la Concurrence a considéré le commerce en ligne comme un facteur de désenclavement et de lutte contre la vie chère, en faisant profiter les consommateurs ultramarins de prix intéressants et d’un accès à des produits non disponibles sur place. L’autorité a néanmoins constaté que le secteur souffre d’un retard de développement. Cette situation s’explique essentiellement par l’existence de fortes barrières et de contraintes de plusieurs ordres :

  • D’ordre logistique :

– Des frais de livraison importants qui alourdissent le prix payé par le consommateur et découragent les consommateurs ultramarins de commander en ligne.

– Des délais de livraison allongés par rapport à ceux de la métropole : de 3 à 27 jours contre 5,3 jours en moyenne en métropole.

– L’exercice du droit de rétraction, qui permet à un consommateur de retourner un produit sans donner de justification dans les 14 jours qui suivent sa livraison, est aussi plus difficile à mettre en œuvre, certains vendeurs, laissant à la charge des acheteurs les frais de réexpédition, ce qui peut décourager les acheteurs de commander en ligne. Certaines enseignes préfèrent, quant à elles, renoncer à vendre en outre-mer plutôt que de faire supporter aux consommateurs les frais de retour et de livraison.

– La mise en œuvre de la garantie légale de conformité, qui en cas notamment de défectuosité permet au consommateur de se faire réparer, remplacer ou rembourser le produit, peut s’avérer compliquée. En effet, si ce droit, contrairement au droit de rétractation, ne doit occasionner aucun frais pour le consommateur, il apparaît que certaines enseignes ne respectent pas la loi à la lettre, faisant participer l’acheteur aux frais de renvoi ou de réexpédition.

  • D’ordre douanier :

Le paiement de l’octroi de mer, dont les consommateurs se plaignent du manque de transparence et de prévisibilité s’agissant du montant à régler en ligne. L’octroi de mer constitue une imposition propre aux départements et régions d’outre-mer (DROM) visant notamment à soutenir les productions locales et qui n’est donc pas sans incidence sur le niveau des prix. L’Autorité de la Concurrence s’interroge notamment sur la pertinence de l’application de cette taxe à des produits qui ne viennent pas concurrencer une offre locale. Ce régime de différentiels de taxation est soumis à autorisation de la Commission européenne et court actuellement jusqu’au 31 décembre 2020.

L’avis de l’Autorité de la Concurrence a dressé quatre orientations en vue de favoriser la vente en ligne :

  1. Faciliter l’accès des ultramarins à la vente à distance.
  2. Refondre le bouclier qualité prix avec la création de trois paniers de produits distincts (produits alimentaires, petite enfance, hygiène) et par un effort accru de lisibilité de ces outils, s’appuyant sur un travail qui sera réalisé au plus près des territoires en lien avec les ministères des outre-mer et de l’économie.
  3. Poursuivre les actions contre les pratiques d’exclusivité injustifiées ou contre les restrictions anormales au commerce en ligne.
  4. Mener un travail conjoint avec les collectivités d’outre-mer sur une évolution des paramètres de l’octroi de mer.

La Direction Générale des Entreprises pilote actuellement une réflexion sur le sujet, en lien avec d’autres services (douanes, consommation…), visant à réduire les obstacles et entraves au commerce à distance (formalités douanières, géo-blocage, protection du consommateur) et à promouvoir notamment des productions locales. Ces actions doivent être engagées et mises en œuvre rapidement. 

Aussi la Fevad a sondé ses adhérents sur leurs pratiques vis-à-vis du marché des DROM. Il en est ressorti les éléments suivants :

Les difficultés principales rencontrées par les e-commerçants avec ce marché relèvent avant tout :

  • du coût élevé du transport, de sorte que certains e-commerçants ne livrent pas directement les DROM, mais livrent à un transitaire qui prend ensuite en charge la livraison. D’autres soumettent le coût et la durée de livraison à une cotation ad hoc. Enfin certains livrent seulement à une adresse en France Métropolitaine, laissant au client le soin de faire ensuite livrer sa commande vers les DROM.
  • du dédouanement ;
  • du délai de transport.

Selon les e-commerçants ayant répondu au questionnaire, les actions à mettre en œuvre qui permettraient de favoriser le développement du e-commerce en outre-mer, consistent à :

  • Diminuer les coûts de transport, notamment stopper l’application de frais de port en poids/ volume. Nombreux se disent à ce titre, intéressés par un partenariat facilité avec une plateforme de réexpédition.
  • Supprimer le surcoût des droits de mer ;
  • Faciliter les formalités administratives TVA et autres questions liées à la logistique ;
  • Faciliter les retours voire le paiement en magasins locaux ;
  • Développer l’écosystème e-commerce local, notamment les compétences e-commerce et tech/web.

 

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