Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?

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La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle lecture, en renvoyant la question de la fiscalité du commerce au prochain exercice.

Une Commission Mixte Paritaire s’est réunie au préalable pour revenir sur les dispositions qui différaient entre les versions adoptées respectivement par l’Assemblée et le Sénat.

Le projet de taxe sur les entrepôts en faisait partie, ayant été rejeté à l’Assemblée mais réintroduit et adopté au Sénat, contre l’avis du Gouvernement comme du Rapporteur Général. Deux amendements similaires (déposés par les Républicains et Centristes), visant à soumettre les entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), y ont en effet été adoptés en séance publique.

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