Le Projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable
Paris, le 21 juillet 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable
La Fevad salue l’adoption du...
Projet de loi Climat : bilan du passage au Sénat
Le projet de loi Climat et Résilience fait l’objet de la mobilisation de la Fevad, en particulier sur l’article 52 du texte prévoyant l’interdiction...
Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat
Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...
Projet de loi Climat et Résilience : 1er bilan du passage à l’Assemblée nationale...
L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen des articles du projet de loi dit « Climat et Résilience ». La Fevad a suivi de près les débats....
Remise du rapport « pour un développement durable du commerce en ligne » : quelles seront les...
Ce rapport, remis au Gouvernement par France stratégie, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection des finances présente un diagnostic...
Loi Climat – Convention citoyenne : des risques de dérives pour le e-commerce
Dans le cadre du projet de loi Climat en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été déposés et peuvent impacter le...
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Économie circulaire : 2020, une année plus verte !
En ce début d'année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19...
Projet de loi « économie circulaire », bientôt le passage devant l’Assemblée nationale
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Projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire»: 3 dispositions sont...
L’année 2020 sera verte !
L’économie circulaire constitue un enjeu fort tant pour les consommateurs que pour les entreprises.
La Fevad et ses adhérents sont mobilisés sur...
