Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat

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Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux débats et de nouvelles propositions émanant d’amendements.

La Fevad, mobilisée a pu rappeler aux sénateurs et au Gouvernement ses positions déjà défendues à l’Assemblée Nationale notamment en ce qui concerne les amendements sur le moratoire des entrepôts e-commerce ou encore sur l’information du consommateur sur l’impact environnemental du e-commerce.

La Fevad a souhaité réagir aux propositions visant l’interdiction de la gratuité et/ou l’instauration d’un prix réglementé pour les livraisons e-commerce. Ces dernières s’inspirent du récent rapport d’information de Nicole BONNEFOY et Rémy POINTEREAU, sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.

Ces mesures relèvent de la « fausse bonne idée ». Elles seraient en effet contreproductives sur le plan de l’environnement et totalement inefficientes en matière de protection des PME. Elles seraient en outre un facteur d’injustice, tant sur le plan social, que sur celui de l’aménagement du territoire.

Pour rappel, la Fevad avait contribué à cette mission sénatoriale, suite à la demande qui nous avait été formulée. 

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les positions Fevad sur le PJL Climat ainsi que la contribution Fevad à la mission d’information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.

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