Quelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le projet de...
Un volet conséquent sur la lutte contre la fraude à la TVA en ligne est consacré dans le projet de loi de finances pour...
Projet de loi « économie circulaire », bientôt le passage devant l’Assemblée nationale
Consigne, gouvernance des éco-organismes, information du consommateur, triman, pièces détachées, filières REP mais aussi reprise sans frais des produits usagés ou encore interdiction de...
Données personnelles : évolution majeure à prévoir en matière de consentement
Alors que les initiatives françaises et européennes s’intensifient en matière de protection des données personnelles, quel impact pour le recueil du consentement par les...
Projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire»: 3 dispositions sont...
L’année 2020 sera verte !
L’économie circulaire constitue un enjeu fort tant pour les consommateurs que pour les entreprises.
La Fevad et ses adhérents sont mobilisés sur...
Quelles sont les prochaines mesures fiscales à anticiper pour le secteur du e-commerce ?
En amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui va rythmer le calendrier parlementaire à l’automne, nous nous proposons de faire...
L’évolution du débat sur la taxe sur les services numériques
Le projet français de taxe sur les services numériques, qui ne doit être assimilé ni à une taxe sur les GAFA ni encore moins...
Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet, quel impact pour les...
Proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet, quel impact pour les marketplaces
En mars dernier, une proposition de loi a été...
Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?
L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...
La Fevad contribue aux Etats Generaux du Numerique
Régulation des acteurs du numérique, fonctionnement des plateformes, statut de la donnée, politique industrielle du numérique en Europe : autant de sujets sur lesquels s’est...
Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?
Alors
que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions
entre Etats membres, non sans raisons du fait de son impact fondamental...
