[1ère vague] Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques
Mise à jour du 15 mai 2020 :
Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques
Le confinement de la France...
[1ère vague] Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle...
Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux.
Selon...
Loi économie circulaire : êtes-vous prêts ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel de la République française le...
Nouveau projet de loi : ddadue or not daddue ?
Le 12 février dernier, était présenté en Conseil des ministres un projet de loi Ddadue.
De quoi s’agit-il ?
Ddadue signifie « diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Recueil du consentement aux cookies : quel verdict attendre pour 2020 ?
L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du...
Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?
La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...
Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises
Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...
Économie circulaire : 2020, une année plus verte !
En ce début d'année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19...
Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer
A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...
Réforme de la fiscalité du commerce dans l’examen du projet de loi de finances...
Des projets de mesures impactant la fiscalité du e-commerce ont été évités à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi de Finances...
