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mercredi, mai 22, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !

L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...

Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape

Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...

Les « caisses » des e-commerçants sauvées par la loi de finances 2017 ?

Alors qu'en juin dernier, un communiqué de presse de Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics nous a brièvement rassurés sur l’exclusion...
soldes hiver 2016

Enquête sur l’évolution des soldes

Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...

Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018

Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
soldes hiver 2016

Consultation Fevad sur l’avenir des soldes

Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
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