La CNIL impose sa nouvelle norme
En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets
Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce
La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...
La Fevad participe aux travaux du Comité national des paiements scripturaux
La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par...
Projet de loi République numérique : la position de la Fevad
Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
