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mardi, mars 26, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Règlement géoblocage

Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Inscription Paris retail Week

Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...

A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...

Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B)

Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...

Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...

La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...

Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...

A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...

Logiciels et systèmes de caisse certifiés

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Règlement géoblocage

Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018

Introduction et avertissement   Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
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