Accord sur le Digital Services Act (DSA)
Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...
Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et...
Paris, le 24 Février 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et plus responsable au service...
Digital Services Act : état des lieux
Au démarrage des négociations en trilogue sur le DSA, la Fevad fait le point sur l’état du texte tel qu’adopté par chacun des co-législateurs,...
Transposition de la directive Omnibus
La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...
La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets
La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...
Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022
Retour sur le projet de loi de Finances 2022 : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d'initiatives visant...
Convergences numériques 2022
La Fevad s’associe à dix autres organisations pour contribuer au débat sur le thème du numérique dans le cadre de l’élection présidentielle 2022.
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Digital Services Act : les discussions s’intensifient
A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...
Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire
La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...
Digital Services Act : focus sur les marketplaces
A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...
