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vendredi, septembre 21, 2018
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...

Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...

La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...

Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce

Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation...

La Fevad et Mercatel ont pris à nouveau position pour exprimer l'inquiétude des e-commerçants face au maintien du secteur dans le champ d'application de la...

La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...

Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...

PLF 2018 : Nouvelle taxe sur les entrepôts e-commerce et les drive

Publié le 13/12/2017 À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement...

Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !

L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...

Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape

Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...

Les « caisses » des e-commerçants sauvées par la loi de finances 2017 ?

Alors qu'en juin dernier, un communiqué de presse de Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics nous a brièvement rassurés sur l’exclusion...
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