Actualité réglementaire

Loi Climat – Convention citoyenne : des risques de dérives pour le e-commerce

Dans le cadre du projet de loi Climat en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été déposés et peuvent impacter le...

Authentification forte des paiements : dernière ligne droite & soft decline à partir de 500...

Nous abordons ce trimestre la phase finale de mise en conformité à la DSP2. Côté consommateurs, les banques vont continuer en ce début d'année d’équiper...

Les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier

Fin 2020, le Gouvernement a pris la décision, en concertation avec les représentants des professionnels (dont la FEVAD), de reporter les soldes d’hiver 2021....

Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...

Décryptage : nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise sanitaire

En complément de notre précédent article (cf https://www.fevad.com/covid-19-ii-preparation-de-la-reouverture-recommandations-sanitaires-protocole-sanitaire-renforce/) envoi, les nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise sanitaire ont été publiées au...

Publication CNIL : quelles nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs ?

La CNIL a publié ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (adoptées en juillet 2019) afin de tenir compte de l'arrêt du...

Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission

Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...

COVID 19 II | Décryptage #2 : Quelles sont les nouvelles mesures qui concernent...

Suite aux nombreuses discussions de ces derniers jours, nous restons mobilisés pour vous tenir informer des nouvelles mesures.   Comme annoncé lors du discours de Jean...

COVID 19 II | Décryptage #1 : reconfinement & mesures relatives au commerce

Après le discours du Président de la République mercredi, le gouvernement a dévoilé les contours du reconfinement qui s’étendra jusqu’au 1er décembre 2020. Ces...

L’application du règlement P2B est imminente

A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
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