Actualité réglementaire

Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et...

Paris, le 24 Février 2022 COMMUNIQUE DE PRESSE Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et plus responsable au service...

Digital Services Act : état des lieux

Au démarrage des négociations en trilogue sur le DSA, la Fevad fait le point sur l’état du texte tel qu’adopté par chacun des co-législateurs,...

Transposition de la directive Omnibus

La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...

La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets

La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...

Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022

Retour sur le projet de loi de Finances 2022  : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d'initiatives visant...

Convergences numériques 2022

La Fevad s’associe à dix autres organisations pour contribuer au débat sur le thème du numérique dans le cadre de l’élection présidentielle 2022. Retrouvez ici...

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...

Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire

La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...

Digital Services Act : focus sur les marketplaces

A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...

Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...

La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...