Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022

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Retour sur le projet de loi de Finances 2022  : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d’initiatives visant la fiscalité du e-commerce. La FEVAD a suivi de près les travaux parlementaires…

Nous nous proposons de dresser ici un récapitulatif de l’examen du Projet de loi de Finances qui, comme chaque année, a fait l’objet d’une forte mobilisation de la Fevad.

Le projet initial, présenté par le Gouvernement le 22 septembre 2021, ne comportait, comme anticipé à travers nos échanges avec les Cabinets, pas de dispositions visant à réformer la fiscalité du commerce et notamment la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

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