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mercredi, novembre 20, 2019
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...

Actualités paiement : 3DS 2.0, paiements récurrents, CNIL & One click …

Vous le savez, le 14 septembre entreront en vigueur les RTS (Regulary Technical Standards) qui précisent les modalités prévues par la DSP2...

Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?

Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...

Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?

Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...

Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...

Les plateformes invitées à signer une charte Marketplaces / PME

En octobre dernier, le Secrétariat d’Etat au numérique lançait une plateforme de signalement destinée à identifier les difficultés rencontrés par les PME face aux...

Paiements : ce qui vous attend en 2019

Petit florilège des sujets paiements qui nous ont occupés en 2018 et nous occuperont à nouveau en 2019 ! Directive sur les services de Paiement...
téléphone

Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique

En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Règlement géoblocage

Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
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