Digital Services Act : les discussions s’intensifient

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A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole Vachet, directrice de cabinet du secrétaire d’État au Numérique Cédric O, lors d’une conférence organisée par Contexte. Tous les chapitres ont en effet été discutés au niveau technique au Conseil et la présidence slovène a diffusé le 29 octobre son projet de compromis consolidé aux autres délégations nationales. Les Ministres réunis en Conseil Compétitivité le 25 novembre pourraient alors adopter la position du Conseil et ainsi le mandat de négociation des Etats membres. Le début des trilogues est attendu sous présidence française le premier semestre 2022, en tout état de cause dès que le Parlement européen aura adopté sa position. A cet égard, le vote en commission IMCO initialement prévu le 8 novembre, a été reporté.

L’ambition des institutions européennes avec ce texte consiste à bâtir un nouveau cadre de régulation des plateformes qui prenne en compte les impacts que ces services ont sur la société de manière systémique. S’agissant des marketplaces, de nouvelles obligations spécifiques visent à renforcer l’identification des produits et des vendeurs afin de garantir la protection des consommateurs.

Comme précédemment indiqué, la Fevad poursuit ses échanges avec les interlocuteurs français sur les propositions françaises relatives aux marketplaces dans le DSA, et a formulé à ce titre une note de position que vous pourrez retrouver ici

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 Le Groupe de Travail de la Fevad dédié au DSA a travaillé à des propositions concrètes visant à aménager les propositions françaises dans la perspective où celles-ci seraient retenues dans les négociations à venir.