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Les positions de la Fevad

Vous trouverez ici les différentes prises de position de la Fevad concernant la réglementation et ses évolutions.

Examen par le Sénat du projet de loi République numérique : la Fevad se positionne

Publié le 04 avril 2016

Alors que le Sénat va examiner en séance plénière le projet de loi République numérique à partir du 26 avril prochain, le groupe de travail dédié de la commission juridique de la Fevad a analysé le texte issu des débats de l’Assemblée Nationale.

Après des auditions par les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des lois, la Fevad a élaboré une position comportant des amendements sur les articles susceptibles d’impacter l’activité des e-commerçants.

Les deux sujets majeurs de préoccupation sont la portabilité et la loyauté des plateformes qui nécessitent une mise en cohérence au sein de l’Union Européenne.

Par ailleurs, les articles concernant la protection des données, mais également l’accès aux bases de données des entreprises par l’INSEE ainsi que le secret des correspondances électroniques ont retenus l’attention de la Fevad.


 

Examen par le Sénat du projet de loi République numérique : la Fevad se positionne (Réservé Adhérents)

Publié le 04 avril 2016

Alors que le Sénat va examiner en séance plénière le projet de loi République numérique à partir du 26 avril prochain, le groupe de travail dédié de la commission juridique de la Fevad a analysé le texte issu des débats de l’Assemblée Nationale.

Après des auditions par les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des lois, la Fevad a élaboré une position comportant des amendements sur les articles susceptibles d’impacter l’activité des e-commerçants.

Les deux sujets majeurs de préoccupation sont la portabilité et la loyauté des plateformes qui nécessitent une mise en cohérence au sein de l’Union Européenne.

Par ailleurs, les articles concernant la protection des données, mais également l’accès aux bases de données des entreprises par l’INSEE ainsi que le secret des correspondances électroniques ont retenus l’attention de la Fevad.


 

Le rapport du CNNum : socle de base pour le futur projet de loi sur le numérique ?

Publié le 30 juillet 2015

Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) est intitulé « Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique».  

En septembre 2014, le Premier Ministre, Manuel Valls, a confié au CNNum, la mission d’animer une vaste concertation sur l’ambition numérique de la France. 

Le 18 juin. le rapport du CNNum a été remis au Premier Ministre, Manuel Valls.Il s'articule autour de 4 thématiques : "Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun", "Vers une nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation, participation", "Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation", "Solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société du numérique".

Loi Transition énergétique

Publié le 30 juillet 2015

Le 22 juillet 2015, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte détermine le cadre élémentaire dans lequel les entreprises vont désormais évoluer en matière environnementale. Ainsi, la Fevad, a tenu à produire une note présentant les principales mesures susceptibles d'impacter les entreprises du e-commerce en la matière.

 

Loi Transition énérgétique (Réservé aux adhérents)

Publié le 30 juillet 2015

Lien de téléchargement de la note d'information réservée aux membres de la Fevad.