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Les positions de la Fevad

Vous trouverez ici les différentes prises de position de la Fevad concernant la réglementation et ses évolutions.

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer. Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer.

Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

DEEE ménagers : nouveau refus d’agrément d’ERP France, motifs toujours aussi surprenants

Publié le 08 avril 2015

Fin décembre 2014, le ministère de l’Ecologie décidait de suivre l’avis prononcé par la commission consultative DEEE, qui avait rendu, contre toute attente, un avis en défaveur du ré-agrément d’ERP France (European Recycling Platform), pour la filière REP des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

Projet de loi transition énergétique : la Fevad se mobilise

Publié le 10 mars 2015

Le projet de loi transition énergétique pour une croissance verte est un projet phare du gouvernement en matière d’écologie. Son examen au parlement a entrainé le dépôt de très nombreux amendements. L’adoption de certaines mesures issues de ces amendements est  susceptible d’impacter les activités des e-commerçants.

La Fevad s’est donc mobilisée depuis plusieurs mois, en concertation avec le Conseil du Commerce de France (CdCF) pour alerter le Gouvernement et les parlementaires sur des mesures qui n’ont pour la plupart pas fait l’objet d’études d’impact.

Du nouveau du côté de la fiscalité

Publié le 05 janvier 2015

La fin de l’année 2014 a été marquée par l’adoption de deux textes importants en matière de fiscalité : le projet de  Loi de Finances Rectificatives (PLFR) 2014 et le projet de Loi de Finances (PLF) 2015. L’examen de ces deux textes au Parlement a été l’occasion d’évoquer des mesures susceptibles d’impacter le e-commerce.

Position de la FEVAD sur le projet d’arrêté relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Publié le 12 décembre 2014
La FEVAD porte une attention particulière aux évolutions législatives du droit de la consommation appliqué à la vente à distance. Elle s’attache à participer à la mise en place d’un cadre juridique clair, transparent et équilibré afin de favoriser la confiance du consommateur tout en permettant le développement du secteur.
 
Sollicitée par le Conseil National de la Consommation et la DGCCRF concernant le projet d’arrêté relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur, la FEVAD a souhaité faire part de ses commentaires.