Accueil > Réglementation > Les positions de la Fevad

Les positions de la Fevad

Vous trouverez ici les différentes prises de position de la Fevad concernant la réglementation et ses évolutions.

Le rapport du CNNum : socle de base pour le futur projet de loi sur le numérique ?

Publié le 30 juillet 2015

Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) est intitulé « Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique».  

En septembre 2014, le Premier Ministre, Manuel Valls, a confié au CNNum, la mission d’animer une vaste concertation sur l’ambition numérique de la France. 

Le 18 juin. le rapport du CNNum a été remis au Premier Ministre, Manuel Valls.Il s'articule autour de 4 thématiques : "Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun", "Vers une nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation, participation", "Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation", "Solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société du numérique".

Loi Transition énergétique

Publié le 30 juillet 2015

Le 22 juillet 2015, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte détermine le cadre élémentaire dans lequel les entreprises vont désormais évoluer en matière environnementale. Ainsi, la Fevad, a tenu à produire une note présentant les principales mesures susceptibles d'impacter les entreprises du e-commerce en la matière.

 

Loi Transition énérgétique (Réservé aux adhérents)

Publié le 30 juillet 2015

Lien de téléchargement de la note d'information réservée aux membres de la Fevad.

La protection des données en B2B

Publié le 20 juillet 2015

C’est le thème qui a animé les débats  des entreprises BtoB leaders dans leur domaine, lors de la dernière Commission BtoB de la Fevad qui s’est tenue au mois de juin dernier.

Maître Etienne DROUARD Avocat au Barreau de Paris, Associé Cabinet K&L Gates et Expert en législation numérique, a fait le point sur les règles en matière d’opt-out et d’opt-in en BtoB et sur les projets qui pourraient impacter notre secteur.

Démarchage téléphonique : le décret d’application est enfin sorti

Publié le 04 juin 2015

Depuis 2011, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, peuvent s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique, gérée par l’Association PACITEL, dont la FEVAD est membre aux côtés de l’AFRC, la FFT, la FVD et le SNCD.

Avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, il s’agit désormais d’une disposition légale, applicable à toutes les entreprises qui démarchent téléphoniquement et non plus aux seules entreprises membres des fédérations à l’origine de PACITEL.