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Les positions de la Fevad

Vous trouverez ici les différentes prises de position de la Fevad concernant la réglementation et ses évolutions.

La protection des données en B2B

Publié le 20 juillet 2015

C’est le thème qui a animé les débats  des entreprises BtoB leaders dans leur domaine, lors de la dernière Commission BtoB de la Fevad qui s’est tenue au mois de juin dernier.

Maître Etienne DROUARD Avocat au Barreau de Paris, Associé Cabinet K&L Gates et Expert en législation numérique, a fait le point sur les règles en matière d’opt-out et d’opt-in en BtoB et sur les projets qui pourraient impacter notre secteur.

Démarchage téléphonique : le décret d’application est enfin sorti

Publié le 04 juin 2015

Depuis 2011, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, peuvent s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique, gérée par l’Association PACITEL, dont la FEVAD est membre aux côtés de l’AFRC, la FFT, la FVD et le SNCD.

Avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, il s’agit désormais d’une disposition légale, applicable à toutes les entreprises qui démarchent téléphoniquement et non plus aux seules entreprises membres des fédérations à l’origine de PACITEL. 

Démarchage téléphonique : le décret d’application est enfin sorti (réservé aux adhérents)

Publié le 04 juin 2015

Depuis 2011, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, peuvent s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique, gérée par l’Association PACITEL, dont la FEVAD est membre aux côtés de l’AFRC, la FFT, la FVD et le SNCD.

Avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, il s’agit désormais d’une disposition légale, applicable à toutes les entreprises qui démarchent téléphoniquement et non plus aux seules entreprises membres des fédérations à l’origine de PACITEL. 

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer. Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer.

Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

DEEE ménagers : nouveau refus d’agrément d’ERP France, motifs toujours aussi surprenants

Publié le 08 avril 2015

Fin décembre 2014, le ministère de l’Ecologie décidait de suivre l’avis prononcé par la commission consultative DEEE, qui avait rendu, contre toute attente, un avis en défaveur du ré-agrément d’ERP France (European Recycling Platform), pour la filière REP des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).