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samedi, janvier 18, 2020
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Données personnelles : évolution majeure à prévoir en matière de consentement

Alors que les initiatives françaises et européennes s’intensifient en matière de protection des données personnelles, quel impact pour le recueil du consentement par les...

Projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire»: 3 dispositions sont...

L’année 2020 sera verte ! L’économie circulaire constitue un enjeu fort tant pour les consommateurs que pour les entreprises. La Fevad et ses adhérents sont mobilisés sur...

Quelles sont les prochaines mesures fiscales à anticiper pour le secteur du e-commerce ?

En amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui va rythmer le calendrier parlementaire à l’automne, nous nous proposons de faire...

Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet, quel impact pour les...

Proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet, quel impact pour les marketplaces En mars dernier, une proposition de loi a été...

Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?

L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...
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Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?

Alors que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...

Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en...

Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...

Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?

Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...

Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?

Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
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