5.6 C
Paris
lundi, décembre 17, 2018
Régulation Réglementation

Réglementation

Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...

L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...

Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...

La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...

Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce

Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Soldes d’hiver sur internet, les règles du jeu à respecter

Les soldes d’hiver 2018 se déroulent du mercredi 10 janvier au mardi 20 février. Elles durent 6 semaines. Elles débutent à 8h du matin...

Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation...

La Fevad et Mercatel ont pris à nouveau position pour exprimer l'inquiétude des e-commerçants face au maintien du secteur dans le champ d'application de la...

La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...

Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...

Paiements à distance : la fin du one-click shop ?

Fin 2019 nous passerons d’une authentification forte optionnelle décidée par le marchand à une authentification systématique (sauf cas d’exemptions prévues par les RTS) … et...

Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...

La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...
WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
X