Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...
La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...
Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat
Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...
Les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier
Fin 2020, le Gouvernement a pris la décision, en concertation avec les représentants des professionnels (dont la FEVAD), de reporter les soldes d’hiver 2021....
Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...
Publication CNIL : quelles nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs ?
La CNIL a publié ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (adoptées en juillet 2019) afin de tenir compte de l'arrêt du...
Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait...
Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan sur les cookies...
Début juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité de l’année 2019. Outre la mention des faits marquants de l’année, la Commission revient...
