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mercredi, novembre 20, 2019
Régulation Réglementation

Réglementation

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Règlement géoblocage

Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...

Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...

La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...

Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...

A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
Europe vs GAFA

ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?

Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...

Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations

À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...
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