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vendredi, février 22, 2019
Régulation Réglementation

Réglementation

Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce

Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le...

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Soldes d’hiver sur internet, les règles du jeu à respecter

Les soldes d’hiver 2018 se déroulent du mercredi 10 janvier au mardi 20 février. Elles durent 6 semaines. Elles débutent à 8h du matin...

Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation...

La Fevad et Mercatel ont pris à nouveau position pour exprimer l'inquiétude des e-commerçants face au maintien du secteur dans le champ d'application de la...

La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...

Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...

Paiements à distance : la fin du one-click shop ?

Fin 2019 nous passerons d’une authentification forte optionnelle décidée par le marchand à une authentification systématique (sauf cas d’exemptions prévues par les RTS) … et...

Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...

La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...

Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...

Les « caisses » des e-commerçants sauvées par la loi de finances 2017 ?

Alors qu'en juin dernier, un communiqué de presse de Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics nous a brièvement rassurés sur l’exclusion...

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...
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