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mardi, mars 26, 2019
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Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?

Alors que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...

Taxe GAFA : mode d’emploi

Le projet français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les mains du Parlement. Nous revenons plus en...

Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées

La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...

Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?

Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...

Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?

Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...

Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...

New Deal For Consumers : ce que cela pourrait changer pour le e-commerce

Directive relative à une meilleure application et modernisation des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs Le 11 avril 2018, la Commission européenne...
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Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique

En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...

DSP2 et authentification forte des paiements : comment être prêt au 14 septembre 2019...

Après les questions d’interprétation des RTS et de la DSP2, il faut maintenant se mettre en ordre de marche pour être prêt au 14...

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
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