Régulation Réglementation

Réglementation

Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...

La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...

Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée...

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au...

Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes

Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...

Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner

Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
CONSUMER PROTECTION CONCEPT

Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
réductions de prix en ligne

Annonces de réduction de prix : nouvelle réglementation

De nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix vont prochainement entrer en vigueur en Europe, à partir du 28 mai prochain. La...
Digital Services Act (DSA)

Accord sur le Digital Services Act (DSA)

Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...

Transposition de la directive Omnibus

La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...