Régulation Réglementation

Réglementation

Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner

Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
CONSUMER PROTECTION CONCEPT

Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
réductions de prix en ligne

Annonces de réduction de prix : nouvelle réglementation

De nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix vont prochainement entrer en vigueur en Europe, à partir du 28 mai prochain. La...
Digital Services Act (DSA)

Accord sur le Digital Services Act (DSA)

Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...

Transposition de la directive Omnibus

La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...

Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire

La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...

Digital Services Act : focus sur les marketplaces

A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...

Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...

La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...

Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat

Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...