Régulation Réglementation

Réglementation

La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait...

Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan sur les cookies...

Début juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité de l’année 2019. Outre la mention des faits marquants de l’année, la Commission revient...

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...

Loi économie circulaire : êtes-vous prêts ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel de la République française le...

Recueil du consentement aux cookies : quel verdict attendre pour 2020 ?

L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du...

Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?

La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...

Économie circulaire : 2020, une année plus verte !

En ce début d'année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19...

Sécurisation des paiements en ligne : le plan français validé par l’EBA !

L’Autorité bancaire européenne fixe au 31 décembre 2020 la date butoir pour disposer de la pleine mise en conformité des solutions d’authentification pour les...

Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...
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