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jeudi, octobre 18, 2018
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Réglementation

Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?

Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
Europe vs GAFA

ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?

Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...

Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations

À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...

Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...

Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?

Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...

Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...

L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...

Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...

La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...
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