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vendredi, janvier 18, 2019
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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Réglement MIF choix de la marque

Paiement en ligne : comment mettre en oeuvre le « choix de la marque » sur...

RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 215/751 ET LE CHOIX DE LA MARQUE Le règlement européen du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de...

Les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne pourraient sérieusement impacter le e-commerce

La commission paiement / monétique de la Fevad s’est réunie pour étudier les nouvelles règles de l’UE relatives à l'authentification forte des cyber-acheteurs lors...

Loi République numérique : la consultation sur les décrets d’application se poursuit

Après la portabilité des données (article 48) et les plateformes (articles 49 et 50), le Gouvernement consulte actuellement sur la rédaction des décrets relatifs...

La CNIL impose sa nouvelle norme

En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets

Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
La Fevad intègre le comité de pilotage de l’étude lancée par l’ADEME

La Fevad intègre le comité de pilotage de l’étude lancée par l’ADEME sur l’évaluation...

L’objectif de cette étude vise à caractériser les principaux segments de la chaîne logistique du e-commerce B to C (transport de marchandises et déplacements...

Livre blanc : E-commerce & Cybersécurité

Si le développement de la cybercriminalité n’est malheureusement pas nouveau, la gestion de ce risque devient pour les acteurs du e-commerce un enjeu majeur,...

Loi numérique : contribution de la FEVAD sur les projets de décret d’application

Cette contribution s’inscrit en réponse à la consultation entreprise par la DGCCRF dans le cadre de la rédaction de plusieurs décrets relatifs à la...
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