Régulation

La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises

Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...

Économie circulaire : 2020, une année plus verte !

En ce début d'année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19...

Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...

Réforme de la fiscalité du commerce dans l’examen du projet de loi de finances...

Des projets de mesures impactant la fiscalité du e-commerce ont été évités à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi de Finances...

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide...

Paris, le 21 octobre 2019   COMMUNIQUE DE PRESSE "Achats en ligne, suivez le guide…" la version 2019 du guide pratique pour les consommateurs publié par...

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

Trois ans après la dernière mise à jour, le Code professionnel de la Fevad évolue pour prendre en compte les toutes dernières évolutions législatives,...

Quelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le projet de...

Un volet conséquent sur la lutte contre la fraude à la TVA en ligne est consacré dans le projet de loi de finances pour...

Projet de loi « économie circulaire », bientôt le passage devant l’Assemblée nationale

Consigne, gouvernance des éco-organismes, information du consommateur, triman, pièces détachées, filières REP mais aussi reprise sans frais des produits usagés ou encore interdiction de...

Données personnelles : évolution majeure à prévoir en matière de consentement

Alors que les initiatives françaises et européennes s’intensifient en matière de protection des données personnelles, quel impact pour le recueil du consentement par les...

Projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire»: 3 dispositions sont...

L’année 2020 sera verte ! L’économie circulaire constitue un enjeu fort tant pour les consommateurs que pour les entreprises. La Fevad et ses adhérents sont mobilisés sur...