Loi Climat – Convention citoyenne : des risques de dérives pour le e-commerce

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Dans le cadre du projet de loi Climat en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été déposés et peuvent impacter le secteur e-commerce :

  • Mettre en place un « score carbone » sur l’impact environnement des biens et services du e-commerce inspiré du « nutri score ».
  • Instaurer un moratoire sur les entrepôts du e-commerce pour lutter contre l’artificialisation des sols. La mesure viserait donc à la fois les entreprises de e-commerce, notamment pour celles qui disposent de leur propre entrepôt, mais aussi de très nombreuses entreprises logistiques opérant pour le compte de plus de 100.000 sites de vente en ligne ;
  • Instaurer une taxe sur la livraison des biens commandés en ligne

En amont de ces discussions, la FEVAD a été auditionnée par les rapporteurs et a mené une série de rencontres avec les parlementaires clés et les cabinets ministériels. La FEVAD restera mobilisée tout au long des discussions afin de s’opposer fermement à ces dispositions qui ne sont pas les bonnes solutions pour répondre aux enjeux économiques et environnement du secteur.

Pour en savoir plus, retrouvez les positions de la FEVAD sur ces sujets. (accès réservé)

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