Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL : quel bilan sur les cookies...
Début juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité de l’année 2019. Outre la mention des faits marquants de l’année, la Commission revient...
La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...
Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?
La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....
[1ère vague] Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques
Mise à jour du 15 mai 2020 :
Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques
Le confinement de la France...
[1ère vague] Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle...
Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux.
Selon...
Loi économie circulaire : êtes-vous prêts ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel de la République française le...
Nouveau projet de loi : ddadue or not daddue ?
Le 12 février dernier, était présenté en Conseil des ministres un projet de loi Ddadue.
De quoi s’agit-il ?
Ddadue signifie « diverses dispositions d’adaptation au droit de...
La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de la consommation en...
La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...
Recueil du consentement aux cookies : quel verdict attendre pour 2020 ?
L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du...
Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?
La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...
