Loi Climat – Convention citoyenne : des risques de dérives pour le e-commerce
Dans le cadre du projet de loi Climat en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été déposés et peuvent impacter le...
Les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier
Fin 2020, le Gouvernement a pris la décision, en concertation avec les représentants des professionnels (dont la FEVAD), de reporter les soldes d’hiver 2021....
Paquet TVA e-commerce : entrée en vigueur le 1er juillet 2021
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de...
Décryptage : nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise sanitaire
En complément de notre précédent article (cf https://www.fevad.com/covid-19-ii-preparation-de-la-reouverture-recommandations-sanitaires-protocole-sanitaire-renforce/) envoi, les nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise sanitaire ont été publiées au...
Publication CNIL : quelles nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs ?
La CNIL a publié ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (adoptées en juillet 2019) afin de tenir compte de l'arrêt du...
Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
Lancement d’un programme de formations sur la cybersécurité à destination des TPE/PME françaises avec...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Google, en partenariat avec le dispositif national de Cybermalveillance.gouv.fr et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), lance...
L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
La DGCCRF pourra-t-elle demain décider de suspendre les sites internet en infraction ?
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait...
