Loi numérique : contribution de la FEVAD sur les projets de décret d’application
Cette contribution s’inscrit en réponse à la consultation entreprise par la DGCCRF dans le cadre de la rédaction de plusieurs décrets relatifs à la...
Le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad officialisé par les pouvoirs publics...
Depuis la fin du mois de juillet, le dispositif de médiation e-commerce réservé aux adhérents de la Fevad, après audit de la Commission d’évaluation...
Les avis en ligne bientôt réglementés
Les avis en ligne, et plus spécifiquement leur fiabilité, font l’objet d’attentions par les pouvoirs publics, et ce d’autant plus que les consommateurs les...
Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...
Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre
La loi de finances pour 2016 a introduit dans le code général des impôts (article 242bis) pour les plateformes une double obligation d'information des...
Loi numérique : analyse des principales conséquences pour les e-commerçants
La FEVAD vous livre dans ce document, son analyse sur les principaux effets de la Loi numérique pour les acteurs du commerce électronique.
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Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
La Fevad nommée au sein des instances de gouvernance des filières de responsabilité élargie...
L'arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières élargies du producteur, attribue un siège titulaire à la Fevad au sein...
Guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet
LA FEVAD, le GIFAM, le SIMAVELEC et la FIEEC publient un guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet
Conscients...
