Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

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Certains le compare déjà au passage à l’an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Alors que les e-marchands se préparent à ce big-bang réglementaire, la Commission européenne vient de publier une nouvelle proposition de règlement sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques, communément appelée ePrivacy. De quoi s’agit-il? Ce nouveau texte vient compléter le règlement général par de nouvelles règles spécifiques à certaines activités commerciales et non des moindres, puisqu’il s’agit notamment de l’e-mail marketing, de la publicité personnalisée, du retargeting ou encore de la géolocalisation. Ce nouveau règlement viendra remplacer la directive actuelle qui date de 2009. La Commission entend le faire adopter d’ici le… 25 mai 2018, l’idée etant ainsi de faire coïncider la mise en œuvre des deux règlements.

Une des grandes nouveautés introduites par ce règlement ePrivacy concerne les cookies et plus particulièrement leur condition d’utilisation. Si le consentement demeure la règle, les cas dans lesquels il sera nécessaire d’obtenir l’accord de l’internaute devraient évoluer de manière substantielle. Ainsi la règle du consentement pourrait prochainement disparaître pour certains cookies. Par ailleurs, les paramètres du navigateur pourraient devenir un élément essentiel, pour ne pas dire central, dans la gestion des cookies au risque de confier aux logiciels de navigation les « clés » de la porte d’entrée des terminaux.

Ce règlement est d’autant plus important qu’il intervient dans un contexte particulier. L’an dernier, la CNIL a procédé à de nombreux contrôles sur l’utilisation des cookies. Ces contrôles ont mis en lumière les difficultés d’interprétation de la législation face à la  complexité de l’écosystème de la publicité et du marketing en ligne.  A l’instar des autres autorités de contrôle en Europe, la CNIL a donc entrepris une réflexion globale afin de dégager des solutions de conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne. Toutefois, la question se pose désormais de savoir si les solutions envisagées sous l’empire de la loi actuelle, ne risque pas de se révéler « caduques » à l’aune du nouveau règlement.

Consciente des enjeux de ce nouveau texte européen, la Fevad s’est livrée avec ses partenaires de l’Union Française du Marketing direct & Digital (1) à une analyse approfondie du règlement et de ses conséquences pour les acteurs de l’économie numérique. Cette analyse a donné lieu à une position commune qui intègre le point de vue concerté des représentants des différents intervenants de la chaîne du marketing et de la publicité en ligne.

A travers son action au côté de l’UFMD et de ses partenaires, la Fevad entend prendre une part active dans la concertation engagée par les pouvoirs publics autour de ce nouveau texte et souhaite ainsi contribuer à la qualité du futur cadre juridique européen en matière de communications commerciales électroniques. Un cadre juridique qui demeure essentiel au développement et à la performance du e-commerce.

Voir la position commune UFMD (Réservée aux Adhérents)

(1) L’Union Française du Marketing Direct & Digital regroupe plusieurs organisations professionnelles qui ont décidé de travailler ensemble, dans l’intérêt général de l’ensemble des acteurs de la chaine du marketing et de la publicité sur internet, afin d’arrêter des positions concertées sur les sujets d’intérêt commun. En savoir plus sur l’UFMD

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