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mardi, septembre 17, 2019
Régulation Actualité réglementaire

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Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

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Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...

La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce

La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...

La Fevad participe aux travaux du Comité national des paiements scripturaux

La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Projet de loi République numérique : la position de la Fevad

Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions...

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
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