Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...
La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Logiciels et systèmes de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018
Introduction et avertissement
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...
Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?
Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...
Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !
Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre
Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce
Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...
Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations
À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...
