Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape
Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...
Enquête sur l’évolution des soldes
Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...
Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018
Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
Consultation Fevad sur l’avenir des soldes
Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...
Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?
Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données
A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...
Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?
Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret
L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs
Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
Contribution de la FEVAD sur le projet de décret relatif à l’article 50 de...
Les pouvoirs publics ont souhaité recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de décret relatif à l’article 50 de la loi pour une...
