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dimanche, octobre 20, 2019
Consommation

Consommation

Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer

A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...

E-commerçants  : Faut-il afficher un numéro de téléphone avant toute commande ?

Le 10 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a retenu l’attention de la Fevad. Une réponse...

Loi PACTE : les soldes d’été 2019 seront-elles impactées ?

La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier....

Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?

L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...

Publication du Rapport d’activité 2018 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – Bernard...

Pour la 5ème année consécutive, Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, publie son rapport d’activité pour l’année 2018. Plateformes, garanties, réserves à...

Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ? (version détaillée)

Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du...

Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?

Le 9 décembre 2015, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...

Soldes sur internet : rappel de la réglementation applicable

Les soldes sur internet restent une période importante pour les e-commerçants. Plus  de la moitié des internautes font les soldes sur internet. Et les...

New Deal For Consumers : ce que cela pourrait changer pour le e-commerce

Directive relative à une meilleure application et modernisation des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs Le 11 avril 2018, la Commission européenne...

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
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