Projet de loi République numérique : la position de la Fevad

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Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions se réunissent les 12 et 13 janvier, la Fevad publie sa position relative au projet de texte.
Cette position s’articule autour de trois grandes thématiques essentielles pour le secteur du e-commerce.

Prendre connaissance de la position ici

 

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